Manuel pratique de médecine mentale / par E. Régis ; avec une préface par M. Benjamin Ball.

  • Emmanuel Régis
Date:
1885
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Credit: Manuel pratique de médecine mentale / par E. Régis ; avec une préface par M. Benjamin Ball. Source: Wellcome Collection.

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    neuse, soit l'origine méconnue « d'excès, de sévices et d'injures graves » entre époux, doit devenir ainsi, plus d'une fois, la source indirecte et lointaine de ces sortes d'instances. Quant au divorce, il a été un instant question de l'admettre dans certains cas déterminés d'aliénation mentale, mais ce projet, récemment discuté avec ar- deur, paraît être abandonné aujourd'hui. Donations et testaments des aliénés. — « L'art. 901 du Gode civi] dit que « pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit ». Cet article dont la rédaction est très claire, a cepen- pendant donné lieu à un grand nombre de jugements contradictoires, parce que l'appréciation posthume de la folie est souvent très difficile. La question est en général facile à résoudre lorsque le donataire était déjà frappé d'interdiction au moment de l'acte. L'article 504 dit, en effet, « qu'après la mort d'un in- dividu les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence qu'autant que son interdic- tion aurait été prononcée ou provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de la démence ne ré- sulte de l'acte même qui est attaqué. D'après la loi, le testament d'un interdit peut être attaqué, mais il n'est pas dit qu'il sera toujours annulé. Les défen- deurs peuvent, en effet, invoquer la circonstance d'un intervalle lucide qui, une fois démontré, peut faire valider l'acte surtout si les dispositions testamentaires sont judicieuses et sages » (Lutaud).
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