L'inspection du travail des enfants et des femmes dans les manufactures anglaises / par Alph. Sriber.

  • Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures.
Date:
1869
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Credit: L'inspection du travail des enfants et des femmes dans les manufactures anglaises / par Alph. Sriber. Source: Wellcome Collection.

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    9 — Us s a^sul•cll'L (juc tous les enfants an-dessüus de 13 ans vont à recule régulièrement, en comparant les certificats de J’instiluteur avec le registre des enfants. 10“ — Ils examinent si les registres d inscription sont te- nus suivant la loi, et si un extrait de la loi, un lègUnnent di?s heures de repas et tous autres avis et ordonnances rc'quis par la loi sont affichés, ]\o _ jis veillent à ce que les prescriptions de la loi soient observées en ce qui concerne l’établissement de gardes-fous au- tour des machines, partout où il peut y avoir danger pour les personnes employées dans l’établissement et interviennent pour tout ce qui a rapport à la propreté et à la ventilation des ate- liers d’après les lois de 1864 et 1867. 12» — Un des devoirs les plus importants des Sous-Inspec- teurs est de faire observer strictement la loi relativement aux heures de travail. (Il est de la dernière importance que toutes les manufactures soient placées sur le même pied d’égalité sur ce point.) Ils doivent faire une enquête toutes les fois qu’ils ont lieu de croire qu’on a fait travailler avant 6 heures du matin, après 6 heures du soir, ou à tout autre temps défendu, ou qu’on a empiété sur le temps fixé pour les repas. Ils s’effor- cent de réunir des preuves suffisantes pour soutenir des pour- suites légales quand la contravention est établie. 13“ — Ils poursuivent devant le Tribunal compétent quand ils ont reçu, de l’Inspecteur du district, les instructions néces- saires. 14“ — Ils envoient hebdomadairement, à l’Inspecteur auquel ■ils sont attachés, un compte exact et détaillé de leur emphu de chaque journée de la semaine écoulée (1). 15“ — 11 leur est interdit de faire aucune communication publique ou confidentielle de ce qui pourrait venir à leur con- naissance par suite de la nature inquisitoriale de leurs fonctions, telle que l’importance d’une usine, le nombre d’ouvriers em- ployés, le genre de manufacture ou do machines, etc., à moins que ce soit en raison même de leurs fonctions officielles, ou à la réquisition de l’Inspecteur du district. Ils ne doivent pas non plus chercher à obtenir des renseignements dont ils n’ont pas besoin pour l'exercice de leurs fonctions.