De l'édit sur l'alienatio judicii mutandi causa facta / par Joseph Partsch.

  • Joseph Aloys August Partsch
Date:
1909
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Credit: De l'édit sur l'alienatio judicii mutandi causa facta / par Joseph Partsch. Source: Wellcome Collection.

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    Enfin, la théorie de M. Lenel ne réussit pas, à notre avis, à écarter un texte formel du Code, Cod. Just (2, 54 [55]) 1; Impp. Diocletianus et Maximianus AA. et CC. Catulo. Çum in rem actioni possessio pariat adversa- rium, alienatione etiam iudicii mut and i causa celebrata in integrum restitutio edicto perpetuo permittatur, in- tellegis quod, si rem, ne secum agetur, qui possidebat venumdedit et emptori tradidit, quem elegeris conve- nienditibi tributam esse iure facultatem. D. VI. kal. Dec. Viminacio CC. conss. (a° 294). M. Lenel1 convient tout le premier que ce texte sem- ble, à première vue, parler d'une restitutio in integrum par laquelle le préteur rétablit la formule pétitoire. Néan- moins il n'admet pas que ce rescrit puisse prouver la pos- sibilité d'une restitution qui s'attaquerait à un transfert de possession. Le terme d'in integrum restitutio y doit être entendu, d’après lui, au sens non technique dans le- quel l'action de dol peut être qualifiée de restitution en entier2. Niais le renvoi au texte de l'édit (restitutio edicto permittaturJ est formel, et nous ne voyons pas de raison pour croire à la difficulté théorique qui pousse M. Lenel à contester la force probante de ce texte. 1 Edictum (2me éd.), p. i^3. - Pour cette terminologie M. Lenel se rapporte au texte du Code (4,441 10. Voir la bibliographie plus ancienne qui se rattache à ce texte chez Spa'tenstein, Wiedereinsetqung in den vorigen Stand, p. 1:9 ss.
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