Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.

  • France
Date:
1773
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Credit: Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772. Source: Wellcome Collection.

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    ces Prérentes , nous 'attribuons la lutintendance & Knfpe&ion géné- nérale dudit commerce des Eaux minérales, au Bureau de la Com- mifEon royale de Médecine > établie par le prefent Réglement; accor¬ dons en conféquence à ladite CommifEon, le droit de commettre par adjudication , dans toute l'étendue du Royaume , telles perfonnes qu’elle avifera bon être pour ladite diftribution , icelles interdifant à tous autres, fans préjudice néanmoins du droit de propriété des Bains , fources &c Fontaines defdites Eaux minérales , appartenant aux proprié¬ taires des fonds où lefdites fources 8c fontaines font fituées, 8c qui en font en poflèfEon, à l’égard defquels nous n’entendons rien innover , comme auffi fans préjudice du Bureau établi par nos Lettres patentes du 15 juillet 1771 , pour la diftvibution des eaux de Vichy , lequel continuera d’avoir lieu jufqu’à l’expiration du bail aéluel , à la charge néanmoins que lefdites eaux de Vichy, feront foumifes d’ailleurs à l’inf- peétion de la CommifEon & à la police établie par les Préfentes, concernant l’examen de leur nature & qualité. Il fera libre au fur- plus à tous particuliers de fe procurer directement lefdites Eaux pour fou ufage perfonnel. XX, Ladite CommifEon tiendra un regiftre exaét de la quantité defd. Eaux qui arriveront à Paris, foit des différentes Provinces de notre Royaume, foit des Pays étrangers ; 8c à cet effet, il fera par nous nommé deux de fes membres , choifis parmi les Médecins , pour afEf- ter à la décharge des voitures , ouverture des caifïès, 8c vérifications de la qualité defdites Eaux, dont fera dreflé procès-verbal , duquel extrait fera artaché à chacune des bouteilles auxquelles fera de plus appofé le cachet de la. CommilEon y 8c le tarif du prix de chacune defdites Eaux, fera affiché dans chaque Bureau de diftribution; nous réfervant pareillement de nommer l’un des Apothicaires de la Commit fipn , pour faire l’analyfe defdites eaux , en cas de befoin, XXL Sera tenu un autre regiftre par celui qui fera chargé de la vente defdites Eaux , contenant, par ordre de date, les noms, fur- noms, qualités 8c demeure de ceux à qui elles auront été diftribuées; la date du jour qu’elles auront été vendues fera également marquée fur les bouteilles , à mefure qu’elles fortiront du dépôt dans lequel lefdits Commiftàires fe tranfporteront autant de fois qu’il fera jugé nécefîàire , pour examiner l’état des eaux , rejetter celles qui feroienc trop anciennes, ou qui auroient autrement dégénéré de leur première qualité ; 8c feront lefdits regiftres cottés 8c paraphés par première 8c derniere feuille par le Préfident de la CommifEon. XXII. Ladite CommilEon prendra de femblables précautions pour établir la même police dans les autres Villes de notre Royaume, ou fe fera la même diftribution , comme aufE pour la nomination des Médecins ôc Chirurgiens néceffaires à la yiEte 8c au foin des fources],
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