Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721.

  • Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721. Source: Wellcome Collection.

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    % ceux qui feroient tranfporter lefdits Grains, Farines & Légumes pat eau & par terre , xie déclarer , aux Bureaux d’Entrée 8c de Sortie , la quantité' 8c qualité defdits Grains 8c Le gu mes, 8c le Lieu de la defti- nation , 8c d’en fouffrir la vifîte , à peine de cinq cens livres d’amende, 8c de confifcation defdits Grains , Farirfes 8c Legumes, en cas de fau{Te déclaration , ou faute d’en avoir fait. Vu aiiiïî les Arrêts du Confeil, des 27. Septembre 1710. y. Décembre 1711, 8c premier Oc¬ tobre 1712, par lefqitels , en permettant le libre tranfport des Gcains dans toutes les Provinces 8c Generalitez du Royaume , il auroit été ordonné , à l’égard du Commerce par Mer , que ceux qui feroient des envois defdits Grains d’un Port du Royaume dans un aut-re Port du Royaume , feroient tenus de fournir au Sieur Intendant de la Province de laquelle fe feroit l’envoi, une déclaration de la quantité defdits Grains qu’ils voudroient faire forcir pour une autre Province du Royaume , & de faire leurs fou millions, pardevant ledit Sieur Inten¬ dant , de rapporter , au plûtard dans trois mois , Certificat de la dé¬ charge defdits Grains, dans le Lieu qui auroitété déclaré , -à peine de cinq cens livres d’amende, 8c d’être contraints de payer la valeur def¬ dits grains au profit du Roi ; lefdits Arrêts portans en outre très - ex- prefles défenfes à toutes perfonnes de tranfporter aucuns' Grains dans les Pais Etrangers ,à peine de la vie. Sa Majefté continuant d’avoir la même attention à tout ce qui peut faciliter 5c favorifer le tranfport defdits Grains , Farines 8c Legumes, des Provinces où il y une abon¬ dance qui leur feroit a chaige , n clics n en trouvoiem le vlcbit dans celles qui en font moins pourvues ; 8c voulant également procurer 8c conferver cette abondance dans tout le Royaume ; Oui le Rap¬ port du Sieur Le Pelletier de la Houffaye, Confeiller d’Ecac Ordi¬ naire ; 8c au Confeil de Regence pour les Finances , Controlleur General des Finances ; S A MAJESTE’ E’T ANT EN SON CONSEIL, de l’avis de Monfieur le Duc d’Orléans Regent, a ordonné & ordonne que conformémement à l’Arrêt du Confeil, du 28. Oétobre 171p. & jufqu’à ce que par Sa Majefté il en foit autrement ordonné, les Bleds-Fromens , Méteils, Seigles , Orges , Baillarges 8c autres Grains , Farines 8c Legumes , mentionnez dans ledit Arrêt, qui pafferont des Provinces des Cinq Greffes Fermes de Sa Majefté , dans les Provinces réputées Etrangères , 8c des Provinces réputées Etran¬ gères dans celles des Cinq Groffes Fermes , feront & demeureront exemts de tous Droits d’Encrée& de Sortie , Droits Locaux, Droits d’Aides 8c autres generalement quelconques , qui fe perçoivent au profit de Sa Majefté , même des Droits d’Oârois appartenais aux Villes, lorfque lefdits Grains, Farines & Legumes neferons que paf-
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