Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

  • France.
Date:
1786
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Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

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    MBlWf amBMan CODE D E L’HÔPITAL-GÉNÉRAL. :9t *5= ACQUISITION ET ALIÉNATION. <. EXTRAIT DE L’ÉDIT D’ÉTABLISSEMENT DE L’HOPITAL- GÉNÉRAL. Du mois avril i6^G^ articles ^6 & r5> 'Art. 4^. PERMETTONS d’acquérir, échanger, vendre ou aliéner parles direéteurf, tous héritages, tant fiefs que rotures, ou franc-aleu, avec les droits de juflice, jurifdic- tion, cenfives, ou autres, en quelque lieu, ou de quelque qualité qu’ils puiffent être , rentes foncières &: conftituées ; acquérir de notre domaine, ou de quelque pcrfonne que ce foit, & ordonner 6c diipofer de tous les biens, ineu^Ics &c imme^uhles dudit Hôpital ^ ]tHôh quTls jugeront être à propos pour le plus grand avantage d’icelui, 6c fans ^ifîlâr ~ch foient reiponiables, ni tenus d’en rendre compte a quelque perfonne que ce loit. ^ Art. 48. Comme auÏÏTdeprendre des terres de proche en proche pour la nécèÏÏîté' ou commodité dudit Hôpital-Général, en payant par eux la jufie valeur, fuivant l’efti- mation qui en fera faite, au cas que les propriétaires voifins filTent refus d’en traiter à l’amiable , même de faire voûtes & arcades au-defius & au-defious des rues joignantes le$ maifons 6c héritages qu’ils ont à préfent, ou auront ci-après.