Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.

France.

Date:: 1786

Credit: Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration. Source: Wellcome Collection.

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$1 hant du guet, & Jean de Chaîle, archer, de quoi ledit commifîliire anroit aiifTi dreflc :^rocès-verbal, & qiden exécution de notre ordonnance du 27 du mois de Z'.lai, étant au oas d’icelui, ledit la Croix auroit été alligné , à la requête du procureur du roi, par exploit de Vadan, hiiiîîier de police, à comparoir à cejourdduii pardevant nous, j^^our répondre fur les hiits contenus auxdits procès-verbaux, & aux concluhons que le pro- cureur du roi auroit a prendre contre lui. SuR QUOI Nous , après avoir oui ledit com- millairc en (on rapport, entendu ledit la Croix en les défenles, & le procureur du roi en fes conclulions, avons la faille déclaré bonne & valable; de pour la contravention com- mife par ledit la Croix, en ce qu’il n’a pas fourni la déclaration de fes bleds Sc grains, dans le tems porté par l’article premier de la déclaration du roi, du 27 Avril dernier, regiftréc au Parlement, le 2q dudit mois, & publiée où befoin a été; avons ordonné que les bleds & grains failis feront battus, les pailles vendues fur le lieu, les grains portés cà la halle, pour y être vendus lu-ivant l’ordonnance, & que les deniers provenans, tant del- dits grains que des pailles, feront & demeureront conlilt]ués, favoir : un quart au profit du roi, un quart au profit des pauvres de la paroiiTe de la Chapelle, un quart au profit de rHôpital-Général y & le quatrième quart au profit des religieules Carmélites de la rue de Grenelle, & des religieules holpitalieres de Saint-Marcel, par moitié; à l’effet de quoi les deniers feront remis entre les mains de l’officier mefureur qui fera choifi par le com- millaire le Zvlailfre, prépolé pour la police, au quartier de la halle, fur iceux préalable- ment pris les frais de judice, de voiture & de vente. Avons en outre condamné ledit la Croix en 3000 livres d'amende y dont moitié au profit du roi, & Vautre moitié au profit de VHôpital-Général. Enjoignons au commilfiire Cailly, de tenir la main a l’exé- cution de notre prélente fentence, qui fera exécutée nonobllant & fans préjudice de l’ap- pel , même nonobllant toutes oppolitions faites ou à faire ; affichée, tant dans les halles de marches de cette ville, que dans ceux des villes de la prévôté, vicomté & préfidial du châtelet de Paris, & par-tout où befoin fera. Ce ffit fiiit & donné par meffire MarC- RenÉ de Voyer de Paulmy d’Argenson, chevalier, confeiller du roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaire de Ion hôtel, de lieutenant-général de police de la ville, prévôté & vicomté de Paris, le mardi 4^ jour de Juin 170^. Sip-ne\ DE Voyer d’Argenson. Tauxier le jeune, greffier. La fentence ci-dejfus a été lue & publiée a haute Ù intelligible voix y à fion détrompé & cri public y en tous les lieux ordinaires & accoutumés , par moi Marc- Antoine Pafquiery juré-cneur ordinaire du roi y en la ville y prévôté & vicomté de Paris y y demeurant , rue du milieu de VHôtel des Urfins y accompagné de Louis Amhe\ar y Hicolas Ambepar y & Claude Crapone y jurés trompettes y le i 8^ jour de Juin i y o cj y à ce que perfionne iVen prétende caiifie d'ignorance y & afidchée ledit jour efidits lieux. Pasquier. Signé, «G- %rmÊH ntMimmmmymi p ^ 11frinni||,| j'Il I ■'! Il I I l'i U rilil'WTr7nn^^MTInV!l* V'Trf -f SENTENCE O L I C E Rendue & exécutée contre desperfionnes coupables de recélés & faujfies déclarations de grains Ù farines J portant confifeation de amende au profit de l’Hbpital-Général. Du i8 Juin 1709. Ç . , cJEtR le rapport tait devant nous en notre hôtel, par iiY Jean-Jacques Cailly, confeiller du roi 5 commilfaire enquêteur de examinateur au châtelet de Paris, prépofé pour la police B 2$