Statuts et réglemens generaux pour les communautés de chirurgiens des provinces. Donnés ... le 24 février 1730. Enrégistrés dans tous les Parlemens du Royaume.

  • France.
Date:
1754
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Credit: Statuts et réglemens generaux pour les communautés de chirurgiens des provinces. Donnés ... le 24 février 1730. Enrégistrés dans tous les Parlemens du Royaume. Source: Wellcome Collection.

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    L X I~ S i quelque Maître de ceux qui ont été choifis Sc nommés par le Lieu- tenant du Premier Chirurgien pour interroger dans les A&es des Afpi- rans, eft abfent ,1e Lieutenant pourra choifir d’autres Examinateurs en¬ tre les préfens , auxquels il fera donner la part Sc diftribution de ceux qu’ils auront remplacés ; ce qui fera pareillement obfervé à l’égard des Prévôts, & en ce cas les Maîtres qui interrogeronten Pabfence des Pré¬ vôts ^ feront pris dans le nombre des plus anciens en réception. L X I L S i PAfpirant efl refufé dans quelque examen Sc qu’il le prétende ca¬ pable, il fe fera donner un A de de refus, & fe pourvoira devant le Pre¬ mier Chirurgien pour fubir les memes examens à Saint Corne en la ma¬ niéré accoutumée, ou en cas de trop grand éloignement, pour lui être nommé d’autres Examinateurs dans la Communauté de la Ville voifine au choix du Premier Chirurgien ; & s’il efl jugé capable, ce nouvel exa¬ men tiendra lieu de celui où il aura été refufé,, L X I IL Toutes les Requêtes, foit pour le grand chef-d’œuvre , ou pour les légères expériences à l’égard des Afpirans, foit pour les Sages-femmes, feront drelfés par le Greffier du Premier Chirurgien dans chaque Com¬ munauté des Maîtres Chirurgiens. o ? p'i T ; l x i v.... Lorsqu’il s’agira de procédera la réception d’un Afpirant, le Médecin de la Ville où elle fe fera, fera averti par PAfpirant, affifléde fon Conduéleur , pour être préfent à la tentative , au premier Sc dernier examen , Sc à la prédation de ferment ( i ) , Sc ce , trois jours avant le NOTES. î*es de Maîtrife auquel les Communautés ne 1 doivent pas manquer de faire procéder, » c’eft celui qui eft ordonné par les Lettres Patente* concernant l'Aggrégation des Chi- ] rurgiens s données le 31 Décembre 1750,; lefquelles porrenc, article IX. que toures les Lettres de Maîtrife & d’Aggrégation , feront enregiltrées au Greffe du Bailliage , Se'néchauffée Royale oujuge des casRoyaux du lieu , ce en vertu à'Qrdonnanre duju- ge & fur ies Concluions du Procureur du Roi. Mais cet Enregiftrement doit être fait fans aucuns frais , ce même Article le pref- cr.it aï nfi expreffément. Ifoyex. ce Réglement à la fuite des Statuts. (O Les Médecins de Lyon s'étantoppofés à l’Enregiftrement des préfens Statuts Sc prétendant en vertu de plusieurs Titres , notamment de l’Edit du mois de Février 1692, aiïïffer à tous les Actes des Afpirans | à la Maîtrife en Chirurgie , cette difficulté l fut jugée par Arrêt contradictoire du Par- | lementde Paris,1e 3 Septembre 1740, qui ! porte que lefdits Statuts feront exécutés fe- î Un leur forme teneur-y. en conféquence , -, que le s Médecins de la Ville de Lwon u'afif- ï teront par leur député à la réception des | Afpirans Chirurgiens, qu'à la Tentative au < premier dernier Examen rf> à la preflation 1 de Serinent y icelttl député préalablement-