Recueil des soumissions faites pour le service des hospices, hopitaux civils et secours à domicile de la ville de Paris; : Acceptées par le Conseil général d'administration, et approuvées par le préfet du département de la Seine. En exécution du Décret Impérial du 7 Floréal an 13. Exercices ans 14 et 1806.
- Conseil général d'administration des hospices (Seine, France)
- Date:
- Mai 1806
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Credit: Recueil des soumissions faites pour le service des hospices, hopitaux civils et secours à domicile de la ville de Paris; : Acceptées par le Conseil général d'administration, et approuvées par le préfet du département de la Seine. En exécution du Décret Impérial du 7 Floréal an 13. Exercices ans 14 et 1806. Source: Wellcome Collection.
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![charges , clauses et conditions stipulées dans les précédens paragraphes. *MlVV»A^W»\W^VVVVV«VVIWVVlW»VVVVVI ARTICLE PREMIER ( ter ). * / F A RI NE S. N ous soussignés, Destors Frères, Marchands de Farines, demeuransà Paris, rueïraisnée, ]N°. i3, nous engageons envers l'Administration des Hospices et Secours de la ville de Paris , à fournir , dans le cotirs d’une année, qui commencera le premier mars 1806 et finira le dernier jour de février 1807 > quantité de Deux mille cent sacs de farines de pre- mière qualité ; et ce, aux clauses et conditions suivantes. Clauses et Conditions générales. Voyez la Note de la soumission de M* Truffaut Rit, pag. 5 ; elle est applicable à celle-ci. Clauses et Conditions particulières. Elles sont les mêmes que celles de la soumission do M. Dantuut, qui précède.](https://iiif.wellcomecollection.org/image/b28753586_0032.jp2/full/800%2C/0/default.jpg)
