Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux, à donner par les communes des pays d'élection, à leurs députés aux Etats-Généraux convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789
- Quesnay de Saint-Germain, Robert-François-Joseph, 1751-1805.
- Date:
- 1789
- E-books
- Online
About this work
Also known as
Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux, à donner par les communes des pays d'élection, à leurs députés aux Etats-Généraux convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789 (Online)
Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux, à donner par les communes des pays d'élection, à leurs députés aux Etats-Généraux convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789.
Publication/Creation
Philadelphie [i.e. Paris?], 1789.
Languages
Holdings
- Full text available: 1789.