Histoire statistique et morale des enfants trouvés, suivie de cent tableaux / par J.-F. Terme et J.-B. Monfalcon.

  • Jean-François Terme
Date:
1837
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Credit: Histoire statistique et morale des enfants trouvés, suivie de cent tableaux / par J.-F. Terme et J.-B. Monfalcon. Source: Wellcome Collection.

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    Ce décret organique qui règle la condition des enfants trou- vés, prêterait matière à un long commentaire; voici quelques ]M)ints dont l'importance mérite une attention spéciale. Les enfants trouvés sont mis hors du droit commun, et déclarés la propriété de l'état. Dès qu'ils ont atteint leur douzième TITRE II. Des Enfants tromes. ^. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices des- tinés à le* recevoir. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir des enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés. 4. Il y aura au plus , dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus. Des registres constateront, jour par jour» leur arrivée , leur sexe , leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître. TITRE III. Des Enfants abandonnes et Orphelins pattMtsï Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux, ou par d'autres personnes à leur décharge , en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux. 6. Les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence. TITRE IV. De l'Éducation des Enfants tromes. abandonnes, et Orphelins pâtures. 7. Les enfants trouvés nouveaux-nés seront mis en nourrice aussitôt que faire se pourra. Jusque-là , ils seront nourris au biberon , ou même au moven de nourrices résidant dans l'établissement. S'ils sont sevrés ou susceptibles de l'être, ils seront également mis en nourrice ou sevrage. 8. Ces enfants recevront une layette ; ils resteront en nourrice ou en sevrage jusqu'à l'âge de six ans. 9. A six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra , nus en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les eufauts mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la marine. 10. Ùea enfants qui ne pourront être mis en pension , les estropiés, les infir-
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