Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux, a donner par les communes des pays d'élection, a leurs députés aux Etats-Généraux convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789
- Quesnay de Saint-Germain, Robert-François-Joseph, 1751-1805.
- Date:
- 1789
- E-books
- Online
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Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux, a donner par les communes des pays d'élection, a leurs députés aux Etats-Généraux convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789 (Online)
Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux, a donner par les communes des pays d'élection, a leurs députés aux Etats-Généraux convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789
Publication/Creation
A Philadelphie : [s.n.], 1789.
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- Full text available: 1789.