Des grandes épidémies et de leur prophylaxie internationale : avec le texte des lois, décrets, arrêtés, ordonnances et instructions qui s'y rattachent / par Léon Depautaine.

  • Depautaine, Dr., active 19th century.
Date:
1868
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Credit: Des grandes épidémies et de leur prophylaxie internationale : avec le texte des lois, décrets, arrêtés, ordonnances et instructions qui s'y rattachent / par Léon Depautaine. Source: Wellcome Collection.

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    APPKNUICK qui u sous sa direction tous les agents ordinaires du service sanitaire de la circonscription qui lui est assignée Dans les ports où il existe des lazarets, l’agent principal du service sani- taire prend le titre de Directeur de lu sa/ilé. La circonscription attribuée à chacun desdits agents est déterminée par un arrêté du ministre de l’Agriculture et du Commerce. Art. 23' [Ai t. 103 du règlement] — 1 es agents principaux du service sani- taire sont chargés de veiller à l’exécution et au maintien des lois, décrets, arrêtés et règlements sanitaires. Dans les ports où ils résident, ils reconnaissent ou font reconnaître l’état sanitaire des provenances, et leur donnent la libre entrée, s’il y a lieu. Us font exécuter les règlements ou décisions qui déterminent la quarantaine et les précautions particulières auxquelles les provenances infectées ou suspectes doivent être soumises. Les agents principaux pourvoient en outre, dans les cas urgents, aux dispositions provisoires qu’exige la santé publique, et pro- voquent extraordinairement, au besoin, après en avoir donné avis au préfet ou au sous-préfet, la réunion de la commission sanitaire, dont la composi- tion est ci-après indiquée. Ils délivrent ou visent les patentes et bulletins de santé dans les ports où ils résident ; ils les font délivrer ou viser dans les autres ports de leur circons- cription par les agents sanitaires placés sous leurs ordres. Les directeurs de la santé sont en outre chargés de faire observer l’ordre et la discipline dans les lazarets et autres lieux réservés. Art. 26“ (1) [Art 2 du décret du 4 juin 1853] — Font partie de droit, des- dites commissions, avec voix délibérative : 1° Le directeur de la santé ou l’agent principal du service sanitaire; 2° Le maire ; 3a Le plus élevé en grade de tous les officiers généraux ou supérieurs attachés à un commandement territorial ; 4° Dans les ports militaires, le préfet maritime, le major général, le pré- sident du conseil de santé de la marine, et dans les ports de commerce, le commissaire chargé du service maritime ; 5® Le directeur ou inspecteur des douanes, et, à défaut, le plus élevé en grade des employés dans ledit service ; 6° Dans les chefs-lieux de préfecture, deux conseillers de préfecture. Sur tous les points du littoral où les nations étrangères entretiennent des consuls, les consuls seront invités à se réunir, au commencement de chaque année, pour désigner l’un d’entre eux qui aura la faculté d’assister aux déli- bérations de la commission sanitaire, avec voix consultative. Art. 27 [Art. 2 du décret du 4 juin 1833] — Les commissions sanitaires renferment, en outre trois membres au moins et six au plus, désignés par l'élection : un tiers d’entre eux est nommé par le conseil municipal, un tiers par la chambre de commerce, et, à son défaut, par le tribunal de commerce du ressort, et un tiers par le conseil d’hygiène publique et de salubrité de la circonscription. Les choix ne peuvent porter que sur des personnes faisant partie du corps qui Jes nomme, et ayant leur résidence dans le lieu où siège la commission. S’il n’existe pas de chambre de commerce dans la localité, le conseil muni- cipal nommera, outre les membres choisis dans son sein, un tiers des mem- bres de la commission, choisi parmi les négociants. S’il n’existe pas de conseil d’hygiène, il sera égalemeut chargé de nommer le dernier tiers, qui sera choisi parmi les médecins. Art. 28 — Les membres de la commission sont nommés pour trois ans ilj Voyez les Instructions pour l’exécution du dernier paragraphe, en ce qui concerne les i o.isuls des puissances qui ont adhéré à la convention.