Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires.

  • France. Département de la guerre
Date:
An 7 [i.e. 1799]
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Credit: Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires. Source: Wellcome Collection.

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    ( '7 ) . , , . ' ^ O L’haleinc infecte par cause irrémédiable f Fétitfitéderrialeîne, îinsi tjue les ecouleniens fetides des oieilles > et .• la transpiration habituelle du même caractère, et portant celui d’incurabilité. Les soldats qui répandent ces exhalaisons in- fectes sont renvoyés des corps, repoussés par leurs camarades. 7. ° La perte des dents incisives et canines de Perte des dents, la mâchoire supérieure ou inférieure; les fistules ^Maladies des mi- des sinus, maxillaires ; la difformité incurable de l’une ou l’autre mâchoire, par perte de substance, par nécrose ou autre accident capable d’empê- cher de déchirer la cartouche, susceptible de gê- ner la mastication et de nuire au libre exercice de la parole. Celui qui est privé des dents incisives et ca- nines ne saurait servir comme soldat dans la li- gne; il peut être employé dans d’autres services à l’armée. 8. ° Les fistules salivaires et l’écoulement in-Fistule salivaire, volontaire de la salive reconnus incurables. 9. ° La difficulté de la déglutition résultant Difficulté de dc- de la paralysie ou de quelque autre vice cons- tant, ou lésion incurable des parties servant à cette fonction. 1 o.° Les vices permanens et bien constatés Vices de r«uïe, des organes de l’ouïe, de la voix et de la P^ro^^ j portés à un degré considérable, et capables d en gêner beaucoup l’exercice. Les infirmités qui en résultent sont très-sou- , vent douteuses : elles peuvent etre simulées ; et * l’on ne doit prononcer à leur égard qu’avec les précautions indiquées à la note i>’. (B) Dans tous les cas qui ne présentent aucun signe sensible de lésion organique , il est dilïicilc de porter un jugement très-prompt, il ne serait pas )Vite qu'il fût négatif, parce que
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