Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires.

  • France. Département de la guerre
Date:
An 7 [i.e. 1799]
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Credit: Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires. Source: Wellcome Collection.

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    Mila<lics i!e l’anus et (les ihtcstins. tics Joigts. Di:rorniilcs des •nembit-s. 5011 engagement dans l’anneau, le sarcocèle, ï’hy- droccle, le varicocèle, toutes les affections graves du scrotum, des testicules et des cordons sperma- tiques, reconnues incurables. 17.° Les hémorrhoïdes ulcérées; les fistules à I anus reconnues incurables; le flux hémorrhoïdal périodique et abondant; le flux de sang intestinal, habituel et chronique; l’incontinence habituelle des matières fécales, la chute habituelle du rectum. Ces diverses infirmités doivent être authentique- ment constatées par des officiers de santé instruits, qui auront traité et suivi long-temps le malade. Jusqu a ce qu on ait acquis la certitude de l exis- tence et de l’incurabilité de ces affections, il ne peut y avoir lieu qu’à une dispense provisoire. J 8.“ La perte totale d’un pouce, d’un gros orteil, du doigt indicateur de la main droite, ou de deux autres doigts d’une main ou d’un pied; la mutilation des dernières phalanges d’un ou de plusieurs doigts d’une main, d’un pied; la perte irrémédiable du mouvement de ces mêmes parties. Si ces infirmités, ces mutilations s’opposent, quoiqu’à des degrés diflérens', à l’exercice de ])iusieurs manœuvres de l’infanterie, elles n’em- ) pêchent pas toujours celui qui les éprouve, d’êtrei ' utile dans un autre service à l’armée ; tel que celuil * des mineurs, sapeurs, pionniers et pontonniers, out même celui de la cavalerie, si la mutilation aux ' doigts du pied ou de la main gauche est pen considérable; enfin dans la marine. ‘ Si donc le réclamant, pour quelqu’une des mu-: » tilations autres que la perte du pouce, est d’ailleurü ! fort et bien constitué , il doit être envoyé aux armées. Cette décision serait encore plus fondée ( si l’on soupçonnait la mutilation d’être récente i et volontaire. ip.“ Les diffoimités incurables des pieds, de! (