Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires.

  • France. Département de la guerre
Date:
An 7 [i.e. 1799]
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Credit: Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires. Source: Wellcome Collection.

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    Maladies dépen- dantes de l'état du cerveau et des nerfs# ( 24 ) 28.* L’épilepsie; les cortvulsions, les mou| vemens convulsifs généraux ou partiels ; le treml bleinent habituel'de tout le corps ou d’un membre la paralysie générale ou partielle; la démence, Il manie, l’imbécillité. L’existence réelle et l’incurabilité de l’une ces affections , suffit* pour autoriser la dispens absolue de tout service militaire. Mais souvet ces cas sont équivoques ; l’affection peut eu simulée : on ne doit donc prononcer qu’avec Ifl précautions indiquées à la note B. Fait au conseil de santé , à Paris,le 28 Pluviôl an 7 de la République française, une et injJivj sible. * Les Inspecteurs généraux formant le conseil , santé des armées, CosTE,Biron, Heurteloup,Villar] Parmentier, Bruloy , Imbert , Kene] Vergez, adjoint et secrétaiX Approuvé par le Ministre de la guerre , 1.®’’ germinal an 7 de la République. , Milet-Mureau. Mc bii |!Ig; rdc affections que ceiof de la ville , et qu’il est des ge^ d’habitation où elles se contractent plus facilement, réunissant toutes ces données, en les combinant et ,-j comparant, les officiers de santé parviendront, communemS, à distinguer l’affection réelle de celle qui ne serait que simtS. Autant'^il est juste que, dans quelques autres cas équivoqjj, tels que ceux qui concernent les maladies de poitris, l’humanité lasse pencher l.i balance du côté du consc|, autant, en matière de douleurs et de rhumatismes non avof, il convient de préférer la sévérité à l’indulgence , d’a^t plus que les exercices militaires, loin d’aggraver cette dii- sition si elle existe , ne peuvent que contribuer à la disparaître. ^