Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires.

  • France. Département de la guerre
Date:
An 7 [i.e. 1799]
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Credit: Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires. Source: Wellcome Collection.

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    s w fl’oa- lüili trvia tm réd»' -Tüiii U C«! du*'! lî lifl) CONSCRIT ou rBÉQUISlTlONNAIKE. ( 3- ) MODÈLE N.® 7. DÉPARTEMENT Loi du 28 Nivôse an 7. CANTON ^rfom [ ) Conscrit P-! !Réq°d,it. SIGNALEMENT, tjgc de illle de neveux tuurcils eux rez muche (cnton > taire Rapport des officiers de santé nommés par l'administration centrale. O U s soussigné , officier de santé nommé par l’administration centrale du dépar- ^ en exécution de la loi du 28 nivôse an 7, certifions après avoir visité le C.- - (désigner sa profession, et s il est conscrit ou rec].uisitix)nnaire ), ^ département d canton domicilié à avons reconnu que ce C.« (désigner d’une ma-, niere^ claire et précise le genre de maladie ou d’in- fmnité, les principaux symptômes existans et les effets qui en résultent ), Nous déclarons en conséquence qu’il (conclure d’une manière positive; dire s’il est en état de joindre ; s’il y a lieu h ajournement ou à l’inva- lidité absolue ou relative, en désignant, dans ce cas, le service auquel l'individu peut être propre). , ^ de ^ de la République. ^ Vu par le commissaire du Directoire exécutif de 1 administration centrale du département. de la République.