Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires.

  • France. Département de la guerre
Date:
An 7 [i.e. 1799]
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Credit: Loi et instruction relatives aux dispenses de service militaire demandées par les conscrits et réquisitionnaires. Source: Wellcome Collection.

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    ou HÉQÜISITIONNAIRE. DÉPARTEMENT d CANTON { 32. ) Al O D È L E N.° 8. Nom pro]>rc. iConi.crit ou Hcquiiil. SIGNALEMENT. Agé de taille do cheveux $ourcils yeux front bouche menton visage Loi du 28 Nivôse an 7. Autorisation donnée par le Commlssah du Directoire près l'Administration munie, pale, à un Conscrit ou Réçuisitionnaire, poi que , conformément a l'article XV de la 16 il puisse se présenter à VAdministrati centrale. J E soussigné , commissaire du Directoire p l’administration municipale ,du canton d atteste que le C.' officier de santé nommé par moi, a déclaré c le C.* (réquisitionnaire ou conscrit natif d département d canton d domicilié à est atteint de {telle maladie ou infirmité) , le met dans le cas d’être renvoyé par-dev l’administration centrale : en conséquence de déclaration , j’autorise ledit à se présenter à l’administration centrale ^ département pour y être examiné. Fait à 17 ■ '• * ' an de la République. ft ..J