Éthique et recherche biomédicale : rapport 1990 / Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la vie et de la santé.

  • National Ethics Advisory Committee
Date:
[1991]
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Credit: Éthique et recherche biomédicale : rapport 1990 / Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la vie et de la santé. Source: Wellcome Collection.

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    Avis (13 décembre 1990) Dès le début de son activité, le Comité consultatif national d'éthique s’est trouvé placé devant la nécessité d’un choix fondamental : s’emploie- rait-il d’abord à définir une doctrine qu’il traduirait dans ses avis ou, de manière pragmatique, dégagerait-il cette doctrine au fil de ses travaux ? Préférant la seconde méthode, il a retenu certains principes qui ont progressivement orienté ses prises de position. Les deux rapports de synthèse : Recherche médicale et respect de la personne humaine, Éthique et connaissance, contiennent la somme de ces principes lesquels constituent des éléments essentiels des avis rendus de 1984 à 1990. Parmi les plus constants d’entre eux, il faut citer la non-commercia- lisation du corps humain. Voici à ce sujet quelques exemples : Dès 1984, nous écrivions : « Les prélèvements de tissus effectués sur l'embryon ou le fœtus mort, lorsqu'ils sont légitimes, ne sauraient donner lieu à rémunération » (cette phrase a été reprise en 1989 à propos de la transplantation de tissus nerveux) ; et encore en 1984, à propos des essais sur l’homme : les sujets peuvent recevoir «une indemnisation tenant compte des diverses contraintes subies, toute rémunération étant exclue » ; enfin cette même année 1984, à propos des mères dites de substitution : «Il est inacceptable qu’une telle opération puisse être lucrative ». En 1986 : « Les donneurs [de gamètes ou d’embryons] ne peuvent être rémunérés et les organismes ou personnes détenant des embryons humains ne peuvent poursuivre, à l’occasion de leur gestion, un but lucratif ». En 1987: «L'homme ne peut être autorisé à vendre ses propres cellules » ; en 1989 : « Le don d’embryon ne peut faire l’objet d'aucune rétribution ; la non-commercialisation du don d’embryon est un principe intangible ». En 1990, il est recommandé d'observer en matière de don de gamètes les règles du bénévolat et de n’autoriser pour ce type d’activité que les centres respectant l’exigence de non-commercialisation. Enfin, les rapports généraux précités développent les principes considérés, respec- tivement dans leurs pages 42 à 47, et 72-73. Rappelons spécialement ce passage du rapport Ethique et connaissance : « La position du droit
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