L'exercice de la médecine et le charlatanisme / par P. Brouardel.

  • Paul Brouardel
Date:
1899
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Credit: L'exercice de la médecine et le charlatanisme / par P. Brouardel. Source: Wellcome Collection.

    571/592 (page 555)
    « AUendii ({lie Dijon, comme déiDosilaire des bulletins de déclaialion, (5lait liieii dé|)ositaire de secrets par état, dans les termes de l’article 378, et ({ue c’est à tort (jiie les premiers juges ont décidé ({ue le prévenu n’étant légalement, à raison de sa qualité de secrétaire de mairie, ni fonctionnaire, ni agent de l’autorité publique, ne rentrait pas dans la catégorie des person- nes visées par cet article; qu’eu ell'ef, il e.^t de doctiine et de jui ispi udence que la disposition iinale de l’article 378, qui com- plète, par une formule générale rindication des pei'sonnes sou- mises au secret, ne vise pas seulement celles qui ont un caractère public, mais embrasse toutes celles i[ui, {aar état ou profession, sont dépositaires de secrels, à la condition que la confidence qu’elles ont reçue ait été obligatoir'e de la part de ceux (|ui l’ont faite; que, sansqu’il soit besoin de rechercher si un secrétaire de mair ie, en sa qualité d’agent ou pr éposé, reconnu par 11 loi, d’une adrninislration publique, a un caractère public, il est coiislant que Dijon, secrétaire de mairie, auxiliaire du maire, était, pour ce dernier, un conlident nécessair'e, et i[ue, ayant en celte qualité communication des bulletins adressés au maire par- le docteur Aer-(lié, il devenait ainsi dépositaire, par état, du secret qu’ils ren- fermaient ; « Qu’on objecte, il est vrai, que c’est au maire que le secret était confié, et qu’on ne conçoit pas comment, sans étendre indû- ment la portée de l’ai'licle 378, on pourrait poursuivre le secré- tair'e de la mairie pour violation de secret contié au maire, mais que l’infraction reprochée à Dijon n’est pas une violation de secret ai regard du docteur Verdie, duquel il n’avait reçu aucune conli- «lence, mais bien au regard du mair-e qui lui avait confié les bul- 1 ;tins ; « Sur le troisième moyen : « Attendu qu’on ne saurait admetlie davantage le troi>ième moyen invoipié par le prévenu et admis par la Cour de Paris, que la communication incriminée se jiistllierait [larce ((u'elle au- rait été {provoquée par un conseiller-municipal, en vue de l’exerTice de son mandat; r[u’il résulte des faits do la cause que cette com- munication n’était pas commandée par la nécessité; que Lagauclie, en la demandant, comme conseiller municipal, agissait, non en ([iialité de membre d’une comrni'Sion ap[)el ‘e régulièrement à délibérer sur des mesures intéressant la santé publique, mais individuellement, en vue d’une inter pellation à faii-e au maire à la prochaine réunion du conseil; que, de toute façon, il ne pouvait appartenir au secrétaire de la mairie d’Ar-pajon d’ajqjrécier per- sonnellement si lu communication (^l’un document secret, dont