Manuel de médecine légale, extrait des meilleurs traités anciens et modernes, particulièrement de ceux de Mahon et Fodéré, et des articles ... / par M. Marc.

  • Joseph Briand
Date:
1821
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Credit: Manuel de médecine légale, extrait des meilleurs traités anciens et modernes, particulièrement de ceux de Mahon et Fodéré, et des articles ... / par M. Marc. Source: Wellcome Collection.

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    raît seul avoir quelque rapport au sujet qui nous oc- cupe. 1°. Défaut de liberté de consentement. L’individu qui se trouve en état de démence ou de fureur est in- capable de donner un consentement valable, et par conséquent de contracter mariage (Code civ., art. i y4 * n°. 2. ). Le Tribunal demandait qu’il fût décidé que celui qui est en démence ou furieux est incapable de donner un consentement, lors même qu’il aurait des intervalles lucides. Il ne fut rien décidé sur ce point, qui demeura abandonné à la prudence des tribunaux ( Locré} tom. m, p. 49)* Le médecin-légiste pourra donc ici, comme dans le cas d’opposition au mariage, avoir à rapporter sur un état de démence, à la de- mande des magistrats, ou de ceux qui désirent faire prononcer la nullité. 2°. Erreur dans la personne. Quant à l’erreur sur les qualités nécessaires pour accomplir le but du ma- riage, M. Toullier [Droit civil des Français , tom. i, du Mariage) pense que l’esprit du Gode n’est pas d’autoriser des demandes en nullité de mariage mo- tivées sur une allégation d’impuissance dont il n’exis- terait d’autres preuves que la faiblesse des organes ou des vices naturels de conformation. Quoique le Code garde à ce sujet un silence absolu, il ne serait pas impossible qu’une cause de cette nature fût ac- cueillie par les tribunaux : telle est du moins l’opi- nion de M. Deîvincourt ( Cours de Code civil, tome i, P. zjo5), et de M. Merlin ( Répertoire de Jurispru- dence, ïmpuiss.). Lepremier se fonde sur ce que le chapitre iv du titre Du Mariage ne renferme pas ex- plicitement toutes les causes de nullité ; et le second
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