Volume 2

Consultation contre la légitimité des naissances prétendues tardives / [Michel-Philippe Bouvart].

  • Bouvart, Michel-Philippe, 1711-1787
Date:
[1765]
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Credit: Consultation contre la légitimité des naissances prétendues tardives / [Michel-Philippe Bouvart]. Source: Wellcome Collection.

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    [7 J dépend de l’examen de trois points. i0 , La naiiTance du pofthume , 10 mois i© fours après la mort de Charles. 2° j Le grand âge de celui-ci confédéré par rapport à la nature 8c la durée de la maladie dont il eft mort. Les difpofitions teftamentaires & le parta¬ ge de fa vaiifelie d’argent, qu’il a fait pendant fa maladie, la conduite qu’a tenu de puis fa mort fa veuve Renée , fes refus , fes tergiverfations , î’ambiguité de fes réponfes fur les demandes qui lui ont été faites relativement â fo n état, circonf- tances que nous n’avons point comprifes dans notre. Extrait, pour des raifons qui feront dé¬ duites â 1a fin de cette confultariom Avant de traiter le premier objet, il paroît naturel d’examiner les Autorités fur lefquelles Renée prétendra peut-être fonder fa défenfe. On trouve d’abord un Arrêt de Grand’Cham- bre du Parlement de Paris > du i Août 1649 , rapporté par Boutiliier , en fa Somme Rurale, par lequel une fille née onze mois entiers après le départ, d#- fon pere prétendu-, pour aller outre¬ mer 5„ fut déclarée légitime. On trouve encore un autre Arrêt cité pat Du- frefne, Journal des Audiences ,stome 1, pag. 545, ch. 46 , par lequel une fille , née ro mois 9 jours après l’abfence du mari de fa rnere , fut auffi dé¬ clarée légitime. Bernard. Valentin , dans fes Queftions Mêdi- co-Legales , pag. 37 8c fuiv. rapporte qu’un Mili¬ taire Gentilhomme part le 2.4 Juillet pour la guer¬ re , 8c laiflfë fa femme dans fa. terre. Au mois de Juin fuivant, celle-ci va trouver fon mari, 8c , js u Juillet, accouche d’un garçon. Le mari no
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