Règlement pour le service de l'abattoir = Reglement voor den Dienst van het Slachthus / Ville de Bruxelles.

  • Brussels
Date:
1890
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Credit: Règlement pour le service de l'abattoir = Reglement voor den Dienst van het Slachthus / Ville de Bruxelles. Source: Wellcome Collection.

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    Art. G8. Le taux de location des ateliers de triperie, de boyau- deries el des fondoirs, ainsi que des greniers, esl fixd par le College dchevinal. Art. G9. Les contraventions aux dispositions du present reglement, dans le cas oil la loi n’aurait pas prononcd d’aulres peines, sont punies d une amende de 1 a 25 francs et d’un emprisonnement de I a 7 jours, soil sdpardment, soil cumulativement, selon les circon- stances. Art. 70. Inddpendamment des peines ci-dessus, le College des Bourgmeslre et Echevins pent, par mesure administrative, interdire temporairement l’entree de 1‘Abattoir a loute personne qui serait signalee comme troublant 1’ordre on s’opposant a l’exdcution des mesures adoptees pour la regularity du service et la police de l’dla- blissement. Le pre'senl reglement sera mis en vigueur le 1 janvier 1891. II remplace les dispositions de I’ordonnance du 28 aout 1877 sur 1’Abattoir. Fait en stance du Conseil communal le 23 ddcembre 1889. Par le Conseil: Le President, Le Secretaire, BULS. A. DWELSUAUVERS. Pris pour notificalion en ce qui concerne les dispositions rdgle- mentaires. BARBIAUX. Approuvd par arretd royal en date du 23 avril 1890, en ce qui concerne les droits d’abalage, pour un terme expirant le 31 dd- cembre 1895. Bruxelles, le 13 mai 1890. Par ordonnance: Le Greffier provincial, Le President, Aug. VERGOTE. Fublid ct afiichd a Bruxelles le 3 juin 1890. Le Secretaire de la Viile, A. DWELSHAUVERS.
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