Arrest ... portant reglement pour les conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721.

  • Conseil d'État
Date:
1721]
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Credit: Arrest ... portant reglement pour les conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721. Source: Wellcome Collection.

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    endroit foi, la main à l'execution de TArrét ci-attaché fous le Contre fcel de notre Chancellerie , ce jourd’hui donné en notre Confeiid’Etat, nous y étant, pour les caufes y conte¬ nues. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de fignifîer ledit Arrêt à tous qu’il appartiendra , à ce que'perfonne nen ignore, & de faire* pour fon entière execution tous A êtes & Exploits neceflaires ? fans autre per- mifllon : Car tel eft notre plaifir. D o nn e* à Paris, le douzième jour d’Août , lan de grâce mil fept cens vingt-un 9 & de notre Régné le fixiéme. Signé, LOUIS» Parle Roi, Le Duc d’Orléans Regent, prefent. Signé * Phelypeaux. •—• \ LE DVC DE RO QV E LAVRE, Lieutenant General des Armées du Roi, Commandant en Chef dans la Province de Languedoc. VE U l’Arrêt du Confeii d'Etat du Roi,ci-deflus 3 NOUS ordonnons que ledit Arrêt fera exé¬ cuté en tout fon contenu, fuivant fa forme & teneur, lû , publié & affiché par tout où befoin fera ± à ce que perfonne n’en puiffe prétendre caufe d’ignorance. F AIT à Montpellier le 2p. jour d’Aout mil fept cens vingt-un. Signé, LE DUC DE R O- QU E L A U R E : Et plus bas ; Par Monfeigneur $ Diesags. A TOU LOUSE, Chez Claude . Gilles Leçamus* Seul Imprimeur du Roi.