Service municipal de desinfection / Ville de Paris. Prefecture de la Seine.

  • Paris
Date:
1896
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Credit: Service municipal de desinfection / Ville de Paris. Prefecture de la Seine. Source: Wellcome Collection.

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    pour ordre dans tous les cas, quel que soit le loyer matri- ciel ; mais il est ex])ressément entendu que si le loyer matriciel est infdricur .à 800 francs, aucune somme ne sera réclamée au signataire. La taxe est lixée comme suit : Pour un loyer de 800 à 990 IV. de valeur mobilière. 5 fr. — de 1,000 à 1,999 .— 10 — de 2,000 a 2,999 — la » — de 3,000 là 3,999 — 20 )) — de 4,000 à 4,999 — 30 » — de 5,000 à 5,999 — 40 )) — de 6,000 à 6,999 — 50 )) — de 7,000 à 7,999 — 60 )> — de 8,000 à 9,999 — 80 » — de 10,000 à 14,999 — 100 )) — de 15,000 à 19,999 — 150 )) — de 20,000 et au-dessus — 200 )) Toutefois, il est accordé exonération complète de toute participation aux frais de désinfection aux établissements publics appartenant à l’Etat, au département ou à la Ville, ainsi qu’aux établissements sanitaires ou chari- tables privés gratuits. La désinfection des chambres faisant partie d'hotels garnis est également opérée à titre gratuit. Pour la désinfection des loges de concierges, chambres de domestiques ou chambres d’ouvriers logés chez leur patron, il n’est perçu qu’un droit fixe de 5 francs par opé- ration, qui comprend, comme la cotisation d’après le loyer, à la fois la désinfection à domicile et le passage à l’étuve des objets contaminés. Quand il s’agit d’objets provenant de locaux non sou- mis à la contribution mobilière, et de la désinfection de ces locaux, la taxe est fixée à 5 francs par étuvée pour les
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