De la prostitution en Europe : depuis l'antiquité jusqu'à la fin du XVIe siècle / par M. Rabutaux ; avec une bibliographie par Paul Lacroix ... sous la direction artistique de Ferdinand Sere.
- Rabutaux, A. (Auguste Philippe Édouard)
- Date:
- 1851
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Credit: De la prostitution en Europe : depuis l'antiquité jusqu'à la fin du XVIe siècle / par M. Rabutaux ; avec une bibliographie par Paul Lacroix ... sous la direction artistique de Ferdinand Sere. Source: Wellcome Collection.
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![que, dans le délai de vingt-quatre heures, il donne connaissance au juge de toutes les informa- tions qu'il aura prises, etiam celles non complétées, sous peine de faux et autre laissée à notre discrétion. 42. Item. Que ceux qui viennent dénoncer quelque crime et qu'on interroge à cet effet soient interrogés comme dénonciateurs, et non comme témoins, sous peine de faux pour le greffier qui n'en fera pas mention et ne transcrira pas l'interrogatoire dans cette forme. 13. Item. Que ledit greffier qui aura été choisi ait soin de prendre en compte toutes les infor- mations qui se trouvent maintenant dans ladite cour, et toutes les instances, desquelles il fera un inventaire, et de même deindè in antea, et qu'il ait à transmettre en compte à son successeur ces pièces, qui devront être conservées en forme d'archives, afin qu'on puisse faire, quand il sera nécessaire, les recherches desdites enquêtes, le tout sous peine de falso et autre laissée à notre discrétion. 14. Item. Quand il y aura lieu d'incarcérer quelques personnes, hommes ou femmes, on de- vra les incarcérer dans les prisons de la Grande Cour de VAmirauté, et non en autre lieu, en prenant soin de placer les hommes et les femmes dans des prisons séparées ; et, afin que toutes les dispositions qui précèdent soient observées et exécutées de la manière et dans la forme qui ont été prescrites par nous et réglées iit suprà, par la présente Pragmatique, valilura omni futuro tempore i ut suprà, nous établissons, ordonnons et commandons que, ad imguem et sans aucune infraction, les articles susénoncés de réforme soient observés et exécutés par les officiers dudit Tribunal; et, pour l'observation et l'exécution de tout ce qui a été énoncé ci-des- sus, ordonnons que la présente Pragmatique soit publiée dans cette susdite très-fidèle cité de Naples, afin que chacun en ait connaissance et in futurum ne puisse alléguer cause d'igno- rance. Datu7nNeap., in Recjio Palatio, die idtimo mensis novei7ibris 1589. Le comte de Mi- randa, etc. ]N 9. Lettres de Philippe II, roi de Castille, relatives aux frais de procédure devant la Cour des filles publiques. — 3 novembre 1593. Pragmatica VII. Trà i altri capitoU e ordini che per la Maestà del Rè nostro Signore ci sono stati mandati con sua Real lettera, délia data de' 6 di Luglio prossimo passato del 1592 vi sono gl' infrascritti. Videlicet. Don Phefipe por la graçia de Dios, Rey de Castilla, prout P 227. \. Mando assi mismo, que, de aqui adelante, el Ivez, que es, o fuere de la Gabela de las meretrices, no compona ne habilite ninguna persona inquisida de blasfemia, ô lenoçinio, ni otros delitos atroces, sino que los castigue y exequte en los inquisidos las penas en las Prema- ticas contenidas. 2. Y porque el Ivez de la dicha Gabela de las meretrices hà llevado algunos pagamientos inde- vidos por las sententias, y autos, que hà dado, Mando que, de à qui adelante, non lleve mas de dos carlines por el decreto interlocutorio, y quatro por el difinitivo en causas criminales, y por las, que pronunciare en las civiles, non lleve derecho alguno, pues el Arrendador de la dicha Gabela le dà de salarie quatro scudos cada mes. E veduto per Noi il ténor de i preinserti capitoli e ordini délia predetta Regia Cattolica Maestà,](https://iiif.wellcomecollection.org/image/b22652036_0118.jp2/full/800%2C/0/default.jpg)
