Nouveau manuel complet du fabricant et de l'amateur de tabac ... contenant l'histoire, la culture et la fabrication du tabac ... / Par une société de cultivateurs et de fabricants, sous la direction de P. Ch. Joubert.

  • Joubert, P. Charles.
Date:
1844
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Credit: Nouveau manuel complet du fabricant et de l'amateur de tabac ... contenant l'histoire, la culture et la fabrication du tabac ... / Par une société de cultivateurs et de fabricants, sous la direction de P. Ch. Joubert. Source: Wellcome Collection.

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    ORDONNANCES CONCERNANT LA VENTE DES TABACS. 337 4- Le traitement du directeur des tabacs est fixé à vingt mille francs ; celui du sous-directeur, à douze mille francs. S83G. fLoi du 23 avril.J Article unique. L’amende de cinquante francs (5o francs) par cent pieds de tabac plantés sans autorisation sur un ter- rain ouvert, et de cent cinquante francs ( i 5o francs) si le ter- rain est clos de murs, prononcée par l’article 181 de la loi du 28 avril 1816, doit être réglée en proportion du nombre de pieds au-dessous de cent comme au-dessus. 1840. f Ordonnance du 23 avril.J Art. ier. La loi du 12 février i8?>5, portant prorogation du titre V de la loi du 28 avril 1816, qui attribue exclusive- ment à l’État l’achat, la fabrication et la vente du tabac dans toute l’étendue du royaume, continuera d’avoir son effet jus- qu’au icr janvier 18 5 2. Art. 2. A l’avenir, les tabacs dits de cantine ne pourront, même sous marques et vignettes, circuler en quantités supé- rieures à un kilogramme, à moins qu’ils ne soient enlevés des manufactures royales ou des entrepôts de la régie, et accom- pagnés d'un acquit-à-caution ou d'une facture délivrée par l’entreposeur. î 842. f Ordonnance du 8 novembre.J Art. i. L’administration des tabacs sera dirigée] par un directeur , assiste de deux sous-directeurs, et dos deux inspec-
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