Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689.

  • Parliament of Paris
Date:
1689
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Credit: Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689. Source: Wellcome Collection.

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    de Parlement. fur luy faite par le Commiflaire Guinet Le 3. Decembre 1654. enfem- e de la Sentence donnée par le Prevoft de Paris ou fon Lieutenant civil le ç. dudit mois de Decembre 1654. d'une part, ëc les Maiftres & Gardes du Corps des Marchands Efpiciers intimez , & entre André Auger, Henry Hue, Guillaume Taille & Jean Barré, marchands Frui- Ntre Jean Leleu Marchand Fruitier À Paris , appelant de la faifie I Avril 1655. & contenuës és procés verbaux des Commiflaires Donet & Guiner , & lefdits Maiftres & Gardes des Marchands Efpiciers Apo- cicaires de Paris intimez ; & entre les Jurés de la Communauté des Marchands Fruitiers Beurriets Fromagers de la Ville & Fauxbourgs de Paris, intervenans & demandeurs en Requefte ut 4. May 1656. & lefdits Maiftres & Gardes des Marchands Efpiciers Apoticaires ae Paris deffendeurs , & entre lefdits Jurés & Communauté des Fruitiers demandeurs en Requefte du 17. Février 1661. & tefdits Maiftres & entre les Jurés & Communauté des Fruiciers , demandeurs en reglement faivant les conclufons par eux prifes par leurs moyens d'intervention du 2. Juillet 1658. & Requefte du 2. Aouft 1661. & lefdits Maiftres & Gardes des Marchands Efpiciers Apoticaires à Paris deffendeurs , & entre lefdies Maiftres & Gardes du Corps des Marchands Efpiciers Apoticaires de Paris, prenans le fair & caufe pour Jacques Gros, ean Rouier , Loüis Perreau , & Nicolas Petit, particuliers Marchands Éfpiciers à Paris, appellans des faifies faites fur lefdits particuliers Ef- iciers à la Requefte defdirs Jurés Fruitiers le ç. Decembre 1661. & de b Sentence donnée fur icelle par le Prevoft de Paris , le 17. Decembre audit an , & lefdits Jurés & Communauté des Fruitiers intimez , & entre lefdits Maiftres & Gardes du corps des Marchands Efpiciers & Apoticaires de Paris, oppofans à l’enregiftrement des Statuts & Lettres -Parentes obrenuës par les Fruitiers au mois de Juin 1608. regiftrées en la Cour le 10. Oétobre de ladite année , fuivant l'aéte d'oppofition du 22. Avril 1664. &1la Communauté des Marchands Fruitiers de cette Ville de-Paris deffendeurs , & entre Michel Pipart Marchand Fruitier Beurrier Fromager,de cette ville de Paris, appellant en adherant de la de deux cens pains. de {avon de Gennes , & trois autres grands» mor- ceaux de même, favon, & de tout ce qui s’en eft enfuivi, & les Maïftres 8 Gardes des Marchands Efpiciers de cette Ville intimez : & entre Loüis- Chartier Marchand Fruitier Coquettier Beurrier Fromager bour. geois de Paris , appeilant de la faiñe du 1. Septembre de & lefdirs #à 1]