Du remède secret, et de sa définition / [Stéphane Robinet].

  • Stéphane Robinet
Date:
1829
Catalogue details

Licence: Public Domain Mark

Credit: Du remède secret, et de sa définition / [Stéphane Robinet]. Source: Wellcome Collection.

    14/16 page 14
    te Attendu qu’eu principe les lois sur la pharmacie et l’exercice de la médecine, dans l’ensemble de leurs dispositions, ne reconnais¬ sent (Vautres remèdes ou préparations pharmaceutiques autorisés , que les remèdes officinaux, c’est-à-dire , ceux qui, exigeant une pré¬ paration plus ou moins longue, et étant d’un usage plus habituel, doivent être tenus par les pharmaciens dans leurs officines, et ne peu¬ vent être composés qii en conformité exacte, des formulaires des écoles de pharmacie , afin que la surveillance, et les visites ordonnées pour constater leur état de conservation, puissent facilement être exercées par les inspecteurs chargés de la police de la pharmacie; les re¬ mèdes magistraux, c’est-à-dire ceux qui sont instantanément pré¬ parés par un pharmacien sur une ordonnance formulée d’un médecin, pour les individus, et dans le cas spécial pour lequel celte ordon¬ nance a été faite; et enfin les remèdes particuliers, dont les inven¬ teurs, auteurs ou compositeurs ont obtenu du Gouvernement un brevet avec autorisation d’annonce , de débit et de vente ; Attendu que toute préparation pharmaceutique qui n’est pas comprise dans cette classification, doit légalement être considérée comme un remède secret, dont, dans l’intérêt de la santé publique , les lois prohibent, répriment et punissent l’annonce, la distribution et la vente; que la publication dans quelques ouvrages scienti¬ fiques , dans des journaux ou prospectus, de la formule plus ou moins détaillée et exacte de remèdes particuliers, non plus que leur identité prétendue ou même vraie avec d’autres remèdes autorisés, si cette identité est déguisée sous d’autres dénominations nouvelles ou inconnues, ne sauraient les faire considérer comme n’étcint plus des remèdes que la loi réputé secrets , et faire exempter les personnes qui les annoncent, débitent ou vendent, des peines attachées à ses infractions, etc., etc. » Enfin il suffira , pour faire sentir combien il importe de rec¬ tifier dès son origine une fausse jurisprudence, de rapporter les considérans du jugement prononcé le 20 octobre dernier, par le tri¬ bunal de police correctionnelle de Fontainebleau , et calqués sur ceux du tribunal de Paris. Il s’agissait de la vente et de l’annonce de remèdes secrets. «Le tribunal, n Considérant qu il résulte de l’instruction et des débats, que
    digitised image 1
    digitised image 2
    digitised image 3