Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale, ouverte à Vienne le l juillet 1874.

  • International Sanitary Conference
Date:
1874
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Credit: Procès-verbaux de la Conférence sanitaire internationale, ouverte à Vienne le l juillet 1874. Source: Wellcome Collection.

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    Dans le pays où des Conseils sanitaires internationaux sont établis, ceux-ci seront chargés de fournir tous les renseignements et de faire faire les recherches voulues. Article XIIL Il sera établi aux foyers épidemiques habituels des stations permanentes, et des stations temporaires aux endroits où un foyer d'infection momentané se sera mani- festé, afin d'étudier sur les lieux mêmes à la fois ]a maladie et les moyens d'en empêcher la propagation. De même aux époques de l'envahissement inquiétant d'une épidémie il sera établi des missions qui auront pour tâche de suivre les progrès de l'épidémie, afin d'étudier les lois de sa propagation. Article XIV. Les Gouvernements des Etats participants s'obligent à établir par eux-mêmes sur leur territoire respectif les stations et les missions, sur la demande motivée qui leur en aura été faite par la Commission Internationale des épidémies. Ces établisse- ments devront être organisés sur la base des principes adoptés par la Commission, et être mûnis d'instructions émanant de celle-ci. Article XV. Dans les pays, où des Conseils sanitaires internationaux existent, et dans ceux qui ne possèdent pas un service de salubrité publique parfaitement organisé, les dites stations et missions seront établies par l'initiative internationale et de concert avec le gouvernement local suu les bases des propositions de la Commission Inter- nationale des épidémies, afin de leur venir en aide en temps de graves épidémies. Article XVI. Les stations et missions internationales établies sur la proposition de la Com- mission Internationale des épidémies sont subordonnées à celle-ci et lui soumettront leurs rapports. Le personnel de ces établissements sera nommé par la Commission Internationale des épidémies, sauf approbation de l'Etat, sur le territoire duquel les stations et missions seront appelées à fonctionner. La Commission Internationale des épidémies publie les instructions à l'usage des stations et missions établies sur sa proposition et en donne connaissance au Gouvernement local respectif.