Volume 1

Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis.

  • Joseph Briand
Date:
1879-1880
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Credit: Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis. Source: Wellcome Collection.

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    à un droit de discussion et de conirôle la façon dont l’ordre a été exécuté. » Le jugement de llar-le-Duc fut en effet cassé le ‘il janv. 1858; mais la Cour de cassation n enira pas dans 1 examen de ces différentes questions et se borna à appliquer les règles du mandat (art. 1999, C. civ.) : « Attendu qu’Andreux, requis par le maire de donner des secours aux malades atteints de choléra, a obtempéré cà cette réquisition ; qu’il devait dès lors et par cela seul recevoir un salaire pour les soins par lui donnés; que nul ne peut être tenu, en l’absence de toute disposition de la loi, de faire gratuitement le sacrifice de son temps, de son travail et de son industrie, même à l’intérêt public ou communal, qu’aucune disposition de la loi n’a exigé ce sacrifice dans les cas de calamités publiques; que l’appel fait à tout individu exerçant une profession salariée suppose néces- sairement et implique la promesse et l’obligation de lui en payer le salaire; que le^ maire de Bar-le-Duc agissant en vertu des dispositions de la loi des 16-24 août 1790, pour arrêter dans ses progrès un fléau calamiteux, exerçait l’un des pouvoirs attribués par cette loi à l’autorité municipale...; que ces mesures avaient pour but l’intérêt de la ville, d’où il suit que la dépense à faire était éminemment une dépense communale et devait être à la charge de la ville. » § loi faU-ello pour les constaintions jiidiciniros une ilisliiiction entre les ilocteiirs et les onieiers de santé et entre les pliariiineiens de 1''® et classe? I. Un décret du 18 août 1792, qui avait supprimé les universités, les facultés et les corporations savantes, avait abandonné à la plus complète anarchie l’exercice de la médecine et de la pharmacie : la loi de 19 vent, an XI (10 mars 1803) et celle du 21 germ. (11 avril même année) ont pourvu à leur réorganisation (voy., au second volume, les lois relatives à la médecine et à la pharmacie). Il y a aujourd’hui deux classes seulement de médecins, les docteurs et les officiers de santé, comme il y a des pharmaciens de U® et de 2® classe ; mais au moment de la publication de la loi de ventôse, il fallait respecter la position des médecins qui pratiquaient depuis longtemps déjcà sans avoir pu se faire recevoir régulièrement; il leur fut donc permis de continuer d’exercer, mais l’art. 27 décida que : « à compter de la publication de la présente loi, les fonctions de médecins et chirurgiens jurés appelés par les tribunaux ou chargés par les autorités administratives d’objets de salubrité publique ne pourraient être rem- plies que par des médecins et des chirurgiens reçus suivant les formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi. » Cet article avait évidemment pour but d’indiquer que ces médecins, que l’on auto- risait alors à continuer de pratiquer, quoique non régulièrement reçus, ne seraient pas appelés par les tribunaux à exercer les fonctions de médecins-jurés. On a voulu en tirer aussi une autre conséquence et en conclure que ces lonc- tions ne pouvaient plus aujourd’hui être remplies que par des docteurs et non par des officiers de santé. On a rapproché cet art. 27 de la loi de ventôse de l’art. 81 du Code civil, qui dit également que «lorsqu’il y a des signes ou indices de mort violente, on ne pourra faire l’inhumation (|u après qu un officier de police assisté d’ww docteur eu ‘médecine ou en chirurgie aura dressé procès- verbal de l’étal du cadavre. » Mais nous lisons dans l’art. 44 du Code d’instr. crim., ]n’omulgué en novembre 1808, postérieurement au Code civil et à la loi d’organisation de la médecine ; '< S’il s’agit d’une mort violente ou d’une mort dont la cause soit