Volume 1

Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis.

  • Joseph Briand
Date:
1879-1880
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Credit: Manuel complet de médecine légale / par J. Briand et Ernest Chaudé ; et contenant Un traité élémentaire de chimie légale par J. Bouis. Source: Wellcome Collection.

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    FALSIFICATION DFS SUnSTANCFS ALIMFNTAII’.FS ET pouvait constituer un vol de la compétence des Iribunaux correctionnels (Cass. 27 nov. 1810); si la Cour de cassation avait, par un arrêt du 3 juin 18-43, consi- déré comme tromperie sur la nature de la marchandise le lait d un mai cliand en e;ros de vendre des boissons falsifiées, elle avait reconnu, les II mai et 13 juifiet 1851, avant l’application de la loi du 5 mai 1855, que toute lalsificalion de boisson, quelque importante qu’elle fût, n était passible, si elle n était pas nuisible, que des peines prononcées par l’art. 47a, § G, du (mde pén. Le tri- bunal de police saisi d’une contravention consistant dans l emploi d’une sub- stance nuisible, du vitriol, dans la falsification du pain, contravention prévue par- les art. 30 de la loi de juillet 1701 et 605 du Code de brumaire, ne pouvait se déclarer incompétent sous le préte.xte de l’analogie (]ui existe entre des comes- tibles nuisibles et des boissons contenant des mixtions nuisibles, qui étaient réprimées par le tribunal correctionnel (Cass. 21 mai 1829 . — Depuis les lois de 1851 et de 1855, le tribunal de police est au contraire devenu complètement incompétent (Cass. 18 avril 1850). — Quand ce tribunal est saisi, en vertu d’une qualification inexacte, d’une infraction prévue par la loi de 1851, il doit d’office se déclarer incompétent (Cnss. 18 févr. 1854). La question de savoir quel est le tribunal correctionnel compétent en matière de vente des substances falsifiées, soulève (pielquefois d’assez grandes diffi- cultés. En |)i‘incipe, le tribunal compétent est celui du lieu où le délit a été commis, en principe encore le délit de vente de substances alimentaires falsifiées, lorsqu’il s’agit d une mai-chandise déterminée seulement par son espèce et la (piantité demandée, se commet dans la localité où a eu lieu la livraison elfective, par suite, c’est le tribunal de celle localité et non celui du lieu où la fraude a été constatée, qui doit connaître des poursuites (Eass. Kl août 1861 ; Dali. 61. 5. 99 —: Pai-is, 13 juin 1873; Dali. 7 4. 2. 119); de même en cas de tromperie sur la (piantité de la chose vendue, le juge co npétent est celui du lieu où s’est opéré le mesurage et où la livraison a été opérée (Cass., 3 juill. 1857, Dali. 57. 1. 377 — 13 décembre 1872; Dali. 73. 5. 127). .Mais quand le mesurage est-il réellement opéré, quand la livraison a-t-elle eu lieu? c’est ici que la jurispru- dence est loin d’être fixée. On avait saisi à Provins du poivre falsifié chez deux épiciers qui déclaraient l’avoir reçu d’un négociant en gros de Paris, celui-ci fut assigné devant le tribunal correctionnel de Provins, il opposa l’incompétence, mais le tribunal ; Attendu que le poivre en poudre est une marchandise qui se vend au poids et à la mesure, que la vente n’est parfaite que parla livraison, que la livraison n’a pas été faite à Paris puisque les acquéreurs n'y étaient pas, ipie le voiturier, bien qu’indiqué par eux, était un voiturier public qui n’était chargé par eux de vérifier ni le poids ni la pureté de la marchandise, que c’est par la réception seule à Provins (pie la livraison a été faite et la vente consommée, se déclara compétent (Provins, 2 décemb. 1874); mais sur l’appel, la Cour : Con- sidérant que c’est dans la boutique de D... à Paris, que le poivre en poudre a été pesé et livré au messager do Provins sur la représentation d’un écrit conte- nant commande, que le voiturier était le manditaire des épiciers de Provins, (pie la vente a été parfaite à Paris, a déclaré le tribunal de Provins incompétent comme n’éiant ni le tribunal du domicile du prévenu ni celui du li(*u du délit (Paris, 15 janvier 1875; Dali. 75. 2. 87 ; Gaz. des trib., 17 janvier 1875). Une saisie ayant été opérée à Dreux dans les mémos circonstances, le tribunal se déclara incompétent, attendu que X..., marchands droguistes à Paris, ont vendu à M..., épicier à Dreux, sur la demande faite par ce dernier, une certaine quantité de poivre; que ce poivre a été pesé à Paris dans les magasins de X... (]ui en ont fait ensuite la remise au chemin de fer pour le compte de l’aclioteur.