Traité de la loi des fiefs Qui a toujours été suivie en Canada ... Par François Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c. &c. [One line of Latin quotation].

Traité de la loi des fiefs (Online)

Traité de la loi des fiefs: qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuèen la Coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des édits, reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très Chrétienne, rendus en consequence; et des dif

Quebec : Chez Guillaume Brown, 1775