Arrest ... qui ordonne que du savon entreposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, et être transporté dans la presente ville; et fait defenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. Septembre 1720.

  • Parliament of Toulouse
Date:
1720]
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Credit: Arrest ... qui ordonne que du savon entreposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, et être transporté dans la presente ville; et fait defenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. Septembre 1720. Source: Wellcome Collection.

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    mende , de confifcation dudit Savon , & de punition exemplaire Fait pareillement défenfes , fous les mêmes- peines , à toutes perlonnes? fans diftinétion ,de transporter , ou faire tranfporter du Tabac hors la prefente Ville. Ordonne que le prefent Arrêt fera publié 5c affiché dans la prelente Ville : & pour l’exe^ cution d’icelui a commis & commet les Capitouls dç la prefente Ville. Prononcé à Touloufe en Parler ment, le vingt - fixiéme Septembre mil fept cens vingt.; Collationné , B E S S O N. Controllé, COURDURIER,1 fldonfieur DE K E QjU Y > Rapporteur. Collationné par Nous Confciller-Sccretaire du Roi* Maifon & Couronne de France en la Chancclcri^ de Languedoc. A TOULOUSE, .Chez Claude-Gilles Lecamïts, Im¬ primeur du Roi &; de la Cour.
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