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Credit: Manuel de mecine lale et de jurisprudence micale. Source: Wellcome Collection.
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![3) naiice d'un médecin, et dont la formule n'a pas été » achetée et publiée par le gouvernement, conformément » au décret de 1810. » Mais elle est revenue sur cette ju- risprudence absolue par ses arrêts des 22 janvier et 6 août 1842, en décidant : « que des modifications apportées » dans la préparation d'un médicament dont la formule » est indiquée au Codex peuvent être considérées comme » constituant, non un remède nouveau et secret, mais une » simple amélioration du mode de préparation, en telle )) sorte que la vente d'un pareil médicament ne soit pas 3) soumise à l'autorisation préalable du gouvernement. » (Sirey, 1843, i'' partie.) Ainsi jugé à propos du papier épispastique d'Albes- peyres, considéré comme étant une amélioration, un per- fectionnement dans les procédés de pansement des vésica- toires, à l'aide des pommades épispastiques formulées au Codex, mais préparées dans des degrés différents ; à pro- pos des pilules de sous-carbonate ferreux de Vallet, consi- dérées comme un perfectionnement de la formule n° 38 du Codex, etc., etc. Cette jurisprudence est consacrée par les arrêts de la cour de Douai du 14 avril 1845, de la cour de Dijon du 17 août 1853, et de la cour de Toulouse du 25 août 1853, qui déclarent : « que le sirop de digitale de Labélonye, » contenant la même quantité de principes extractifs que 3) celui désigné au Codex et n'en différant que par le » mode de préparation, qui a pour résultat de rendre le )) sirop plus stable dans sa composition, et plus agréable à )) l'inglutition, cette modification, toute à l'avantage du si- » rop confectionné par Labélonye, loin de constituer un » remède nouveau et secret, n'établit qu'une amélioration, » un perfectionnement d'un remède légal. » La jurisprudence a également consacré qu'une sub- stance simple, un extrait ou un sel uni à du sucre pour en faciliter l'emploi, ne pouvaient pas constituer un remède secret. Ainsi jugé par arrêts de la cour de Douai du 27 mars 1844, de la cour de Pau du 25 novembre 1845 et de la cour de Dijon du 17 août] 1853, à propos des dragées de 1](https://iiif.wellcomecollection.org/image/b21065044_0656.jp2/full/800%2C/0/default.jpg)
