Arrest ... au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseille. Du 14 septembre 1720.

  • France. Conseil d'État
Date:
1720]
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Credit: Arrest ... au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseille. Du 14 septembre 1720. Source: Wellcome Collection.

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    tiépot des Marchandi(es mentionnées dans l’Article précèdent, lefdits Officiers Municipaux pourront les faire tranfporter dans quelque Bâtiment vuide qui fe trouvera dans le Port, en dédommageant le Proprietaire de ce Bâtiment. XX. Ceux de l’équipage qui auronc débarqué, déballé & manié les Marchandées ci-deffus fpecifiées, feront obligez de refter pendant la Quarantaine dans les Lieux où feront ces Marchandifes s fans qu’eux ni ceux du même équiqage qui. feront demeurez à bord , puiflent avoir aucune communication ensemble ; ni les uns ni les autres avec les Ha» bitans des Lieux, ni meme avec les équipages des autres Bàtimens qui feront en Quarantaine. XXL Ceux qui auront été prépofez pour affiffer au débarquement , débit» lenrenc & maniement des Marchandifes ci-devant exprimées , ou qui y auront, été employez ; & même les Habitans des Lieux qui auronc reçu dans leurs Maifons ou Bàtimens des gens de l’éqnipaae, ou quelque Marchandée du Vaiffeau, feront contraints par lefdits Offi¬ ciers de faire pareillement la Quarantaine. ’ XXII. Les Marchandifes autresqne celles énoncées en l’Article XVI Ïï ne pourrom être débarquées, & relierontà bord du Vaiffeau jufqu’à ce que la Quarantaine fou expirée, fous la peine portée par ledit Ar¬ ticle XVII. à l’exception néanmoins des Blés, lefquels pourront, aulfi- tôt leur arrivée , être tranfportez dans un autre Bâtiment, fans aucune futaille ni fac , êe fans etre aflujetcis à aucune Quarantaine. X X I I I. Si pendant le coins de la Quarantaine aucun de ceux quiy auront été affujettis cft attaqué du Mal contagieux, lefdits Officiers Muni¬ cipaux leur feront faire une fécondé Quarantaine, qui commencera du jour que le mal fera déclaré. “ 'XXIV. Si apte1» 1 expiration de la Quarantaine -il n’a paru aucun indice de Mal contagi i.x , leftlîts Officiels permettront 1 entrée ôc la libre com¬ munication & difpofition du Vaiffeau , de léquq>age& des Marchait» difes. X X V. Si le Vaiffeau n ef] pas muni de Lcrcre-S' de 'Sanrc , OTrfi les Lieux dans lefquels les Lettres lui auront -été accordées font Amplement fufpeâs ,1'ans aucun avis c'ertain qu’il y ait (le la contagion , lefdits Officiers Municipaux feront tenus d’obferyer gç faireDpbfer.v.er le