Règlement intérier du Comité D'hygiéne = Rules of procedure of the Health Committee.

  • Health Organisation
Date:
[1936]
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Credit: Règlement intérier du Comité D'hygiéne = Rules of procedure of the Health Committee. Source: Wellcome Collection.

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    1920, au sujet de la création et du fonctionnement _ des organisations techniques de la Société des Nations. a) Les rapports des organtsations techniques avec le Conseil et l’Assemblée. En vue de préciser les rapports des organisations tech- niques de la Société des Nations avec le Conseil et l’Assemblée de la Société, l’Assemblée, après avoir pris connaissance de la résolution du Conseil de la Société des Nations, en date du 19 mai 1920, qui lui a été soumise par le Conseil, adopte la résolution suivante, qui sera communiquée au secrétariat de toute organisation technique, ledit secrétariat devant, dans tous les cas, être géré par le Secrétaire général de la Société. Il est entendu que les organisations techniques de la Société en voie de formation sont destinées, d’une part, a faciliter la tâche de l’Assemblée et du Conseil, en cons- tituant des sortes de sections techniques, d’autre part, a faciliter aux Etats membres dela Société, par |’ établissement d’un contact direct entre leurs représentants techniques dans chaque domaine, l’accomplissement des devoirs inter- nationaux qui leur incombent. A ce double titre, elles devront garder assez d’autonomie et de souplesse pour que les Membres de la Société aient un intérét pratique a les utiliser, et, cependant, étre soumises au contrôle des organisations responsables de la direction générale de la Société, en vue de vérifier la conformité des dispositions proposées avec les principes et l’esprit du Pacte, conformément aux articles 19 et 20.
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