Règlement intérier du Comité D'hygiéne = Rules of procedure of the Health Committee.

  • Health Organisation
Date:
[1936]
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Credit: Règlement intérier du Comité D'hygiéne = Rules of procedure of the Health Committee. Source: Wellcome Collection.

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    Acceptation par l'Office international d'hygiène publique | et désignation des membres par l'Office. Dans sa séance du 17 mai 1923 : Le Comité de l'Office international d’hygiene publique : Considérant qu'il n’a pas qualité pour apporter des changements à sa composition et à ses attribu- butions, que, seuls, les gouvernements des pays a lhérents à l'Office peuvent modifier Arrangement de Rome du 9 décembre 1907 et les statuts qui y sont annexés; Considérant que le Comité a toujours déclaré qu'il collaborerait volontiers, dans les limites de ses attributions, avec la Société des Nations : Désigne : MM. BARRÈRE, JITTA, JORGE, GRAN- VILLE, STOCK, RAYNAUD, CANTACUZENE et DE Na- VAILLES, et leur confie le mandat d’étudier, avec les délégués du Comité d’hygieéne de la Société des Na- tions, l'Organisation d’hygiéne de la Société, étant entendu qu'ils ne pourront accepter aucune propo- sition qui entrainerait une modification dans la composition et les attributions du Comité de l'Office international d'hygiène publique. Délégués du Comité d'hygiène de la Société des Nations. Dela part du Comité d'hygiène de la Société des Nations, © sont désignés comme délégués : Dr MADSEN, sir George Bu- CHANAN, MM. Lurtrario, Dt Cuopzxo, le professeur Léon BERNARD, CARRIÈRE, KuSAMA et CHAGAS.
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