Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux.

  • Parliament of Toulouse
Date:
[1720]
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Credit: Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux. Source: Wellcome Collection.

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    D E L A C O U R DE PARLEMENT DE TOULOUSE. \ P 0 RV A 2V” T nouveau Reglement pour tout ce qui doit être obfèrvé dans les Villes £5* Lieux du Rejfort, pour prévenir la communia cation du Aial contagieux. Du 7. Septembre 172©.- JEx trait des Registres de Parlement• ■ _ / (Q U R 4es requifitions verbalement faites par le O Procureur General du Roi , contenans que les Arrêts de la Cour ayans pourvu dans un grand détail aux précautions les plus prenantes & les plus propres à prévenir la communication de la Contagion dont la Ville de Marfeille eft affligée, il a cru qu'il pouvoit en être ajouté quelques autres 3 tant au fujet dés Abreu¬ voirs des Beftiaux, dont la mortalité qui continue à la Campagne s pourroic altérer l’air f que touchant de nouvelles précautions à prendre aux Ports & Paflages
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