Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720.

  • Parliament of Toulouse
Date:
1720]
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Credit: Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720. Source: Wellcome Collection.

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    1 dues qu’elles puiffent être , ne peuvent pas la mettre hors de tout danger, s’il n’eft pourvû à celui auquel cette Province eft expofée par le voifinage de la Pro¬ vence,& par la communication des habitans d’une Vil-' le à l’autre ; il eft de l’intérêt de celle-ci en particulier, & de la Province de Languedoc en general, d’établir un ordre qui puifte fervir de réglé pour foutenir Se en-» tretenir le commerce & la facieté > avec les précau¬ tions neceflaires dans des circonftances fi fâcheufes-,à caufe de quoy il requiert la Cour qu’il lui plaife d’y pourvoir par fa prudence ordinaire. Ledit Procureur General retiré : L A COUR, faifant droit fur les requifitionsdu Procureur General du Roi, fait défenfes aux Con- fuls & Habitans des Villes Se Lieux qui font en deçà Se le long de la Riviere du Rhône , & à ceux des au¬ tres Villes de ce R effort, d’avoir aucune communi¬ cation avec ceux de la Ville de Marfeille , Se autres Lieux de la Provence fufpc&s de la contagion. ORDONNE en confequence que les Portes des Villes, Bourgs Se autres Lieux fermez de ce Reffort, qui ne feront pas abfolument. neceflaires , demeure¬ ront fermées : Que la Garde des autres fera faite parles Confuls ôc plus notables Habitans de toutes conditions, fans exception de peri’onne, félon qu’ils feront mandez , & fans qu’ils puiffent fubftituer leurs Garçons, Valets & Domeftiques, à peine de cent fols d amende pour la première fois, & de plus gran¬ de en cas de récidivé ; & que perfonne ne fera reçu dans les Villes 6c Lieux, qu’en rapportant un Certifi-
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