Fondation universitaire.

  • Fondation universitaire de Belgique
Date:
[1921]
Catalogue details

Licence: Public Domain Mark

Credit: Fondation universitaire. Source: Wellcome Collection.

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    Règlement ovganique CHAPITRE IV Subsides aux institutions et associations scientifiques. ART. 37. — Des subventions peuvent être allouées à des institutions et associations scientifiques. TILCRE M De la représentation de la Fondation Universitaire vis-à-vis des tiers. ART. 38. — La correspondance est signée soit par le Pré- sident du Conseil, soit par le Directeur sans préjudice à toute délégation qu'ils peuvent faire de leur pouvoir de signer. Toutes les pièces sont également signées par le Secrétaire. ART. 30. — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par son Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président. TITRE VI Dispositions diverses. ART. 40. — Les fonctions de membre du Conseil, du Bureau et du Comité des finances de la Fondation sont gratuites. Il est toutefois alloué aux membres de ces [38]
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