La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge.

  • Lueder, C. (Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig), 1834-1895.
Date:
1876
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Credit: La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge. Source: Wellcome Collection.

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    plus pu observer strictement la disposition du troisième alinéa, bien qu’elle soit exécutable, et qu’elle eût été observée jusqu’alors, fournit une nouvelle preuve à l’appui de la thèse que nous avons soutenue, savoir que des prescriptions exagérées et inexécutables nuisent à l’ob- servation de celles qui sont réellement pratiques. Supposons qu’un Moltke ou un militaire d’une capacité de premier ordre, auquel on devrait les résultats obtenus, les batailles gagnées, tombe grièvement blessé aux mains de l’ennemi et reste invalide de corps ; s’il guérit de de ses blessures, avant la fin de la guerre, devra-t-il être libéré V II est clair que l’on ne peut pas l’exiger, mais que l’on doit faire une excep- tion à la règle établie ; car la supposition que cette règle ne porte aucune atteinte au but de la guerre, ni aux intérêts militaires, ne s’applique pas ici. En effet, le parti restituant se nuirait infiniment à lui-même ; il rendrait une force réelle à l’ennemi, malgré l’incapacité physique du blessé; c’est pourquoi il faut se demander seulement, si une excep- tion aussi nécessaire doit être ex])ressément formulée dans le traité, ou s’il suffit qu’elle ressorte naturellement d’une saine interprétation de la règle (troisième alinéa de l’article (i). Bluntschli^ paraît être de ce dernier avis, car il dit : « si un invalide continue à être dangereux, à cause de sa capacité intellectuelle, comme organisateur de l’état- major général, alors même qu’il ne peut plus porter les armes, il est bien entendu que la considération d’un tel danger légitime la retenue d’un semblable prisonnier, par exception à la règle. » L’on peut sou- tenir en effet que des personnes importantes et haut placées, comme celles que nous avons ici en vue, dont la valeur intellectuelle con- stitue si positivement la force que leur état physique et la possibi- lité de porter les armes ne peuvent être pris en considération, — que ces personnes, disons-nous, aussi longtemps qu’elles jouissent de leurs facultés intellectuelles ne sont pas du tout invalides, et ne sont point soumises à la loi qui prescrit la restitution. Sans donner à cette interprétation une expression légale dans la Convention, on peut attendre les événements, avec d’autant plus de tranquillité que le cas ne se présentera pas fréquemment, — d’abord parce que les Moltke ne sont pas nombreux, ensuite parce que le concours des circonstan- ces qui le caractérisent ne se réalisera pas souvent. La conférence de 1868 a cru, il est vrai, devoir stipuler expressément cette exception