La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge.

  • Lueder, C. (Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig), 1834-1895.
Date:
1876
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Credit: La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge. Source: Wellcome Collection.

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    manité. Les meilleures prescriptions théori(]iies internationales, alors même qu’elles s’appuieraient sur les autorités les plus reconnues'^', ne sauraient faire taire ces scrupules. Si l’on voulait être conséquent dans la poursuite de l’idée humani- taire mais impraticable dont il s’agit, il faudrait en venir à demander la restitution de tous les prisonniers, et non pas seulement des blessés, sous la coiiditiou indiquée. Car pourquoi le fait d’avoir reçu une bles- sure légère, et d’avoir été pendant quelque temps classé parmi les blessés, motiverait-il une faveur ? Le militaire qui tombe sans blessure aux mains de l’ennemi, ne souffre pas moins d’être séparé de son pays, que celui qui guérit après avoir été blessé ; et pourquoi ne pas se conduire avec humanité envers le premier comme envers le second, si les conditions nécessaires sont remplies? Si l’accomplissement des conditions était efficacement garanti, les puissances qui ont la charge et le soin des prisonniers pourraient les restituer, et elles le feraient avec joie; mais tant (pie l'on n'aura pas trouvé une garantie parfai- tement sûre que la condition nécessaire sera observée, la restitution sera impossible. Il y a aussi peu de raisons légales pour l’admettre dans un cas que dans l'autre. Si le blessé guéri a été « neutre » jusqu’à sa guérison, il ne l’est plus, et l’ou ne voit pas pourquoi il devrait le demeurer, une fois que le motif de sa «neutralité» n’existe plus 'L Nous sommes parfaitement d’accord avec Moynier (luand il dit que le problème consiste à trouver un moyen de neutraliser les blessés sans que cela fasse tort à l’ennemi; mais aussi longtemps que l’on n’aura pas trouvé cette « neutralisation » innocente, le problème ne sera pas résolu, et la restitution ne pourra pas avoir lieu. Qu’il soit résolu par la parole donnée ou par l’engagement des gouvernements, c’est ce que- nous contestons, en nous référant à nos explications précédentes. Les autres scrupules que l’on a énoncés contre la disposition en question, par exemple que des prisonniers, pour retourner dans leur pays, se blesseraient eux-mêmes légèrement sont à notre avis, d’une importance secondaire; ils ne peuvent être pris en considéra- Vattel, Droit des gens, III, ch. 8, § loi. 22 Cf. Bluntsclili, Modernes Vœlkerrecht, p. 336. 23 Étude, p. 212. 24 Cf. Moynier, É^tude, p. 2 U, 215, 226.