La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge.

Lueder, C. (Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig), 1834-1895.

Date:: 1876

Credit: La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge. Source: Wellcome Collection.

300/436 (page 284)

$Les blessés qui ne sont pas clans ces conditions peuvent être retenus comme prisonniers de guerre. » Le projet belge présenté à Bruxelles dit simplement « les malades et les blessés tombés entre les mains de rennemi sont considérés comme prisonniers de guerre. » Celui du ])lénipotentiaire allemand, présenté également à Bruxelles, statuait seulement, (|uant aux blessés non invalides: «du reste, ils sont, comme tous les prisonniers de guerre, soumis, etc., » et quant aux in- valides : «les blessés et les malades appartenant à Tannée ennemie, et qui, après guérison, seront trouvés incapables de prendre part à la guerre, devront être renvoyés dans leur pays^^ » Le même système se retrouve, quant à ses traits essentiels, dans la rédaction de la sous- commission et lors de la discussion consacrée par la Conférence à Tarticle 0 de la Convention de Genève, après que, dans la discussion, tout le monde, même le plus chaud défenseur de la Convention de Genève et des articles additionnels, le plénipotentiaire suédois, eut reconnu Timpossibilité d’admettre le devoir de la restitution des blessés, le plénipotentiaire allemand formula finalement la proposition suivante : « ceux qui seront estropiés après guérison, ou trouvés défi- nitivement incapables seront, s’ils en expriment le désir, renvoyés dans leur pays, dès cpie leur état le permettra®*. » Lors des précédentes conférences antérieures aux expériences faites en 1870-71, on s’était montré plus favorable à la restitution. Cependant Ton avait beaucoup hésité et Ton n’avait pas osé pren- dre de décision bien arrêtée. La Conférence de santé militaire de Berlin n'avait pas voulu entendre parler d’une restitution obligatoire prescrite aux belligérants, tandis que, dans le projet de 1868, Ton en avait fait Tobjet d'une disposition positive ]\Iais, iTy eût-il pas des indices très-précis et des allusions très-clai- res, Ton pourrait hardiment affirmer, sans présomption, qu’aujour- Actes de la Conférence de Bruxelles^ p. 65, Actes, p. 67. Cette rédaction s'accorde en général entièrement avec celle que l'auteur de cet ouvrage avait proposée, dès avant la Conférence de Bruxelles •, cf. ci-après, D. 30 Actes, p. 68. 31 Actes, p. 23. 33 Ibid. 33 Cf. ci-dessus les détails des diverses délibérations, dans les passages y relatifs, et plus loin dans les tableaux comparatifs.$