La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge.

  • Lueder, C. (Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig), 1834-1895.
Date:
1876
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Credit: La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique / par C. Lueder ... ouvrage qui a remporté le prix offert en 1873 par S. M. l'impératrice d'Allemagne; tr. par les soins du Comité international de la Croix-rouge. Source: Wellcome Collection.

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    manière formelle, une aussi importante nouveauté internationale, une modification aussi sérieuse du droit de la guerre. Il est hors de doute que la Convention de Genève admet implicitement tous les principes du droit des gens et de la guerre qu’elle ne modifie pas par une dis- position expresse. Dès lors, l’alinéa de l’art. 6 signifie simplement que les évacuations permises en général doivent être absolument pro- tégées, mais non que toutes les évacuations doivent être permises ; ce qui serait une modification considérable du droit actuel Ce droit n’admet pas, jusqu’à présent, l’évacuation pure et simple déplacés assiégées ou bloquées; il n’accorde pas aux militaires as- siégés ou bloqués la faculté de réclamer l’évacuation paisible de leurs blessés et de leurs malades, et la question dont il s’agit est dès lors tranchée de lege lata. Une reste qu’à rechercher s’il.faut stipuler lege ferenda l’autori- sation d’évacuer les blessés, par une extension de la Convention de Genève; c’est la seule chose qui soit ici en question. Il est clair que cette évacuation répondrait parfaitement aux principes humanitaires ; mais il s’agit de savoir si cette considération d’humanité n’est pas en contradiction avec le but et les exigences de la guerre, et si dès lors il ne faut pas renoncer à l’établir légalement. L’évacuation peut, sui- vant les circonstances, alléger beaucoup la tâche de la défense pour les assiégés et les bloqués, et rendre celle des assiégeants beaucoup plus difficile, en ajournant la solution. La poursuite du but de la guerre peut être contrariée par l’évacuation, tandis que ce but pourra être atteint plus promptement si les blessés ne quittent pas la place ^ 8 L’interprétation de Moynier aboutit au même résultat; on a estimé généralement qu’elle se comprenait d’elle-même, la preuve en est que, dans la Conférence de Paris en 1867, on a essayé d’introduire une autorisation pour les militaires bloqués ou assiégés d’évacuer leurs blessés, et cela comme une nouveauté et une modification de la Convention, en quoi l’on admettait, sans opposition, que la Convention de Ge-, nève ne contenait pas cette autorisation. Cf. Moynier, Co}<vention de Genève ]jen- dant la guerre franco-allemande, p. 51. ® Suivant les circonstances, l’évacuation pourrait n’être pas du tout désirable pour l’assiégé lui-même, parce qu’il y trouverait plus d’inconvénients que d’avantages. C’est ainsi que, lorsque les secoureurs volontaires français voulurent faire, pendant le siège de Metz, une tentative pour obtenir de l’assiégeant une autorisation d’évacua- tion, Bazaine s’y opposa, parce que des renseignements sur la situation désespérée des assiégés auraient pu, de cette manière, parvenir à l'ennemi ; cf. Moynier, Con- vention de Genève'pendant la guerre franco-allemande, p. 51