Du commerce de la boucherie et de la charcuterie de Paris et des commeres qui en dépendent ... suivis du rapport sur le projet de l'organisation de la boucherie / par M.H. Boulay de la Meurthe.

Bizet, Louis Charles.

Date:: 1847

Credit: Du commerce de la boucherie et de la charcuterie de Paris et des commeres qui en dépendent ... suivis du rapport sur le projet de l'organisation de la boucherie / par M.H. Boulay de la Meurthe. Source: Wellcome Collection.

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$justifier aux employés Je l’oclroi, ainsi qu’au préposé de la police des abat- toirs, d’un bulletin et d'un certificat qui constatent l’achat desdits bestiaux sur les marchés autorisés. I 7. Les bouchers forains seront admis, concurremment avec les bouchers de Paris, à vendre ou faire vendre en détail de la viande sur les marchés publics, en se conformant aux règlements de police. 18. Les ordonnances des 12 janvier et 22 septembre 1825 sont et demeu- rent révoquées. Toutefois, les dispositions du décret du 6 février 18rr, concernant la caisse de Poissy, qui ne sont point contraires à la présente ordonnance, sont main- tenues et continueront d’être exécutées dans leur forme et teneur. 19. Notre ministre secrétaire d État de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. ORDO]VIVAI\CE DE POLICE , Concernant le régime et la discipline intérieure du com- merce de la boucherie de Paris , APPROUVÉE PAR LE MINISTRE DE l’iNTÉRIEüR. 25 mars 1830. TITRE PREMIER. Du syndical des bouchers. Art. La boucherie de Paris sera représentée par un syndic et six adjoints, qui seront nommés parmi tous les membres de ce commerce, con- formément à l’aiiicle 7 de l’ordonnance du i8 octobre 1829. Trente bouchers électeurs, choisis par le préfet de police et convoqués au secrétariat général de la préfecture, nommeront le syndicat, et formeront une réunion qu’il pourra s’adjoindre, lorsqu’il le jugera nécessaire. Toutefois, ces réunions ne pourront avoir lieu qu’après que le syndicat en aura obtenu l’autorisation du préfet de police. 2. La durée des fonctions du syndic est d’un an. Il peut être réélu. Les adjoints sont pendant trois ans en exercice. Ils peuvent également être réélus. Au mois de décembre de chaque année , il est procédé à l’élection$