Memoire signifié, pour la communauté des procureurs de la sénéchaussée d'Auvergne, & siége présidial de Riom : contre les juges consuls & les marchands de la même ville.

Date:
[1769]
Catalogue details

Licence: Public Domain Mark

Credit: Memoire signifié, pour la communauté des procureurs de la sénéchaussée d'Auvergne, & siége présidial de Riom : contre les juges consuls & les marchands de la même ville. Source: Wellcome Collection.

    40/44 (page 40)
    reSjdivirer les Marchands en deux claffes, en for¬ mer deux Corps différens, donc l'un , à raifon de ce c]ue ceux qui le compofent ont été Juges-Confuls ou Echevins, précéderoit les Procureurs Ôc les No¬ taires; & l’autre feroic précédé par eux, parce qu’il ne feroic compofé que de fimples Marchands qui n’auroienc paflTé par aucune charge de Corps ou de Ville. Cette divilîon, cette bigarrure, ont-elles été jamais adoptées par des Règlemens généraux, ont- ' elles même été propofées ? Les Marchands de Riom ne font point d'accord avec eux-mêmes. Ils ont toujours vu qu’avant les ■ nouveaux Règlemens pour l’adminiftration des Villes , les Notaires dans les alTemblées , n’a- voienc rang qu’après^ les Procureurs ; & l’Edit de iTÔ/ conîidère les uns &r les autres,,comme for¬ mant une feule & même Communauté refpeétive- mentà l’adminiftration. Néanmoins le Marchand n’a jamais difputé la préféance aux Notaires qui n’ont qu’un rang égal à celui des Procureurs. C’eft encore là divifer une Communauté. Ils veulent faire envifager la diflinélion dont ils ont été gratifiés par l’Arrêt de 1748, comme com- • mune dans toutes les Villes ou il y a des Jurifdiélions Confulaires, & ils font réduits à un très-petit nom¬ bre d’exemples donc ils ne font nullement dans le cas d’exciper : ces exemples même fe trouvent en- contradiétion avec d’autres contraires. En peut-oh voir un plus impofant que celui qui fe puise dans l’Arrêt i