Minutes of evidence taken by the Royal Commissioners appointed to consider the draft charter for the proposed Gresham University in London ... / presented to both Houses of Parliament by command of Her Majesty.

  • Great Britain. Parliament. House of Commons.
Date:
1894
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Credit: Minutes of evidence taken by the Royal Commissioners appointed to consider the draft charter for the proposed Gresham University in London ... / presented to both Houses of Parliament by command of Her Majesty. Source: Wellcome Collection.

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    CUUES COMPLEMENTALRES. Legislation des chemins de fer.* M. Lyon-Caen, Professeur a la Faculte de Droit. I. Historique du developpement des chemins de fer en France.—Periode de 1823 a 1851.—Premieres conces- sions : leurs caracteres generaux. leur duree. Discus- sions de 1837 et de 1838 a la Chambre des deputes: construction et exploitation par l'Etat ou par l'industrie privee. Loi du 11 juin 1842 : plan gcmeral du reseau, systeme des concessions mixtes.—Crise de 1847 et de 1848. Exploitation de plusienrs lignes par l'Etat. Periode de 1852 a 1870. — Concessions de longue duree. Fusions. Formation de six grandes compagnies. Crise de 1858. — Conventions financieres de 1859. Creation des compagnies secondaires. Chemins de fer d'interet local (loi du 12 juillet 1865). Periode de 1871 a. 1882.—Reprise du developpement des lignes ferrees. Situation facheuse des coinpagnies secondaires et d'interet local. Loi du 18 mai 1878 : rachat de 2615, kilometres par l'litat et constitution d'un reseau d'Etat. Plan des grands travaux (loi du 17 juillet 1879).—Modification de la legislation sur les chemins de fer d'interet local (loi du 11 juin 1880). Periode de 1883 a 1891.—Conventions financieres de 1883 conclues entre l'Etat et les grandes compagnies. Leurs resultats.—Notions sur l'histoire du developpe- ment des chemins de fer dans les principaux Etats etrangers. II. Des lots relatives a 1' etablissement des chemins de for.—De la declaration d'utilite publique.—Des conces- sions.—Concessions de gre a gre et par voie d'adjudi- cation.—Etfets des concessions.—De leur duree et des causes exceptionnelles qui y mettent fin. Du rachat. La question du rachat en France.—Notions sur l'etat de la question en Allemagne, en Autriche et en Italie. —Du cahier des charges. III. Des lois concernant Vexploitation des chemins de fer.—Des tarifs. De leurs differentes especes. Refornies operees depuis 1883.—Principcs de l'homologation et dc l'egalite.—Des pouvoirs de l'administratum et des droits des compagnies.—Notions sur les regies relatives aux tarifs admises dans les principaux Etats etrangers. Les Questions ouvrieres en France et a l'Ltrangbb (2° Fartie).* M. Chcysson, inspecteur general des Fonts et Chaussees, professeur a l'Eeole des Mines. Les Crises de la famille ouvriere.—Rappel de la ]rt'partie relative a la situation de l'ouvrier dans son etat normal de travail et de sante.—Crises de hi famille ouvriere: maladie, chomage, accident, infirmites. vieil- lesse, mort.—Remedes appliques ou proposes en France et h 1'etranger. —Systemes en presence: Action de l'Etat;—du patronage ;—des interesses ;—des mceurs. Nota. — Ces conferences seront accompagnees de visites industrielles qui auront lieu sous la direction du professeur. Caisses de Retraites et Societes de secours MUTDELS.* M. Paul Guieysse, Depute. Greneralites sur les caisses de retraitc.—'fables de mortality.—Calcul el.'nientaire des annuites viageres. —Conditions de fonctionnement des caisses de re- traites. — Examen theoriquc des divers systemes de caisses de retraites ouvrieres.—Societes de secours rnutuels : but, budget, fonctionnement, reglementation. Diverses branches (maladie, dcces, retraites; rapports entre elles).—Fonds commun ct livret individuel.— Etablissement du bilan. CONFERENCES SDR l'EnREGISTREMENTY* M. de Colonjon, Chef du Personnel a la Direction (I'/'in'rale de 1'Enrcgistremcnt. des Domaines et du Timbre. Cours de Langucs. Allemand: M. Leser, Professeur h l'Eeole des Ponts et Chaussees. Anglais: M. Morel, Professeur au Lycee Louis-le- Grand. BiU8Se : M. Leger, Professeur au College de France. Arabe. pari' (dialecte, algerien et tunisien) : M. Houdas, Professeur a l'Eeole des Langues orieiitales vivantes. N.B.— L'ouvetiurc des cours marquis de ee signe: * sera mdiquee par aj/iche. ANNEE 1893-1894. Appendix No. 58. Tableau sommaire des Cours. Paper No. 11. Organisation administrative cornparee (Le Vavasseur de Pre'court). Matieres adminiotratives (Alix). Finances franchises et etrangeres (Stourm). Conference pour rinspection des finances (Dubois de l'Estang,—Plaffain). Conference pour la Cour des comptes (Boulanger). Histoire parleraentaire et legislative (Dietz). Histoire constitutionnelle de l'Europe.—Angleterre, Etats-Unis, France (Lebon). Histoire diplomatique de l'Europe, 1648-1789 (N...— Kcechlin). Histoire diplomatique de l'Europe 1618-1878 (Sorel). Conference d'histoire diplomatique (Sorel). Histoire politique de l'Europe pendant les quinze clernieres annees (Anatole Leroy-Beaulieu). Affaires d'Orient (Vandal). Droit des gens (Funck-Bretanno). Droit international (Renault). Legislation commerciale et maritime cornparee (Lyon- Caen). Economie politique (Dunoyer). La monnaie, le credit et le change (Arnauue). Droit annamite (Silvestre). Droit musulman (Houdas). Legislation coloniale (Wilhelm). Geographie coloniale (Pclet). Allemand (Leser). Anglais (Morel). Russe (Leger). N.B.—Voir pour les programmes detaillcs la brochure explicative. BUT DE L'ECOLE. Dans son ensemble, l'Enseignement de l'Eeole des Sciences politiques est le couronnement naturel de toute education liberate. Son programme embrasse des con- naissances auxquelles aucun homme cultive ne doit rester etranger. A un point de vue, plus special, l'Eeole des Sciences politiques se propose le meme but que l'ancienne ficule d'Administration. Chacune des grandes divisions de son enseignement constitue une preparation complete a l'une des carrieres suivantes et aux examens ou aux concours qui en ouvrent l'entree : 1. Diplomatie. (Ministere des Affaires etrangeres. Legations. ConsiJats.)* •A. Conseil d'Etat. (Auditorat de 2e classe.) 3. Administration. (Administration centrale et de- partmental. Contentieux des ministeres. Sous-pre- fectures. Secretariats generaux de departement. Conseils de prefecture. Administration algerienne et tunisiennc.)f 4. Inspection des finances. 5. Cour des comptes. 6. Entreprises industrielles, commerciales et emplois dans les colonies. Enfin le programme reunit eD groupe des elements d'instruction superieure formant prepara- tion a des postes d'initiative ou de controle, en France ou a l'Etranger, dans les services commerciaux et contentieux des grandes entreprises industrielles et financieres, particulierement celles qui reposent sur une concession ou un monopole. (Banques, .Assurances, Mines, Compagnies de chemins de fer, de navigation, de cables transmarins, de credit foncier, de gaz, d'eclairage electrique, de transports urbains, etc.) II contient, en outre, les euseignements speciaux neces- saires pour la preparation aux consulats d'Orient et d'Extreme-Orient et aux emplois dependant de com- pagnies qui ont des interests dans les mimes regions. £ Pendant les dernieres annees, les resultats des con- cours place's a l'entre'e des carrieres auxquelles l'Eeole prepare peuvent se resumer ainsi : * Art. S du decret du 25 Eiout 18SS :— Nul de pourra se t'aire inscrire on vue du conenurs :—i s'il ne pro- duit—soit un diplume de Hcencie en droit, 6s sciences ou es lettres, soil un diplome de l'Eeole des Chartes—soit, a In, condition d'etre bachelier es lettres, un diplome 'le VHcole des Sciences politiques. t Arrete de M. le Gouvemeur general de l'Algerie en date du 2(5 mars 1892 s—Peuvent 6tre nommes adjoints aux administrateurs de oom- nnuies mixtes les candidate pourvus du diplOme de langue arabe ddlivre par l'Eeole des langues orieutales vivantes nu du dipldme do VHcoles des /Sciences politiques. t Les coinpagnies dont les noms suivent ont l'onde des bourses d'Otudes a l'Eeole: Banque de France, cinq bourses; Credit fancier dc France, deux bourses : CJl.em.in defer du Nerd trois bourses,