Parliament of Paris

French institution from the Old Regime

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Extrait des registres ... du dix-huit février mil sept cent soixante-dix-sept. Vu par la Cour la Requête presentée par le Procureur Général du Roi, à ce qu'il lui plût homologuer la Délibération faite au Bureau de l'Hôtel-Dieu de Paris, le 27 novembre 1776, au sujet de la nomination ou présentation aux lits de l'Hôpital des Incurables, etc.
Parliament of ParisDate: 1777
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Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation du decret de la Faculté de Médecine du 20 aoust dernier, concernant l'examen appellé Jubilé, et le temps des licences. Du 7 septembre 1718.
Parliament of ParisDate: [1718]
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Arrest ... qui enjoint aux apoticaires de la ville et faubourgs de Paris, de se conformer au dispensaire dressé par la Faculté de Médecine. Du 26 mars 1732.
Parliament of ParisDate: [1732]
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Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689.
Parliament of ParisDate: 1689
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Arrest ... qui maintient les docteurs en medecine de la Faculté de Paris, et les maîtres chirurgiens jurez de Paris, dans le droit et possession de faire, à la requisition des parties, les visites et rapports des personnes blessées ou decedées. [20 March 1728].
Parliament of ParisDate: 1728