Regional appellate court in Kingdom of France
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Mémoire ... en réponse à la seconde consultation de Me. Frizac ... du 31 décembre 1790. Au sujet du procès pendant au ci-devant Parlement de Toulouse, entre la Sieur Larré ... et le Sieur Dupont.
Cazabon.Date: [1791]
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Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721.
Parliament of ToulouseDate: 1721]
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Arrest ... qui ordonne que du savon entreposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, et être transporté dans la presente ville; et fait defenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. Septembre 1720.
Parliament of ToulouseDate: 1720]
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Arrest ... du 27. Septembre 1720. En interpretation de celui du 27. Août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroit arriver entre les magistrats et les maires des villes et lieux du ressort.
Parliament of ToulouseDate: 1720]
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Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieux.
Parliament of ToulouseDate: [1720]